Interventions sur "métropole" de Bernard Derosier

Simplifions, simplifions, simplifions ! Ils sont trois ministres à suivre le texte, et chacun a dit : simplifions ! Au bout du compte, après avoir créé les métropoles, on nous propose de créer les pôles métropolitains. Où va-t-on s'arrêter dans cette simplification à l'envers ? Certaines communautés d'agglomération ont déjà choisi de s'appeler « métropoles », quand bien même, dans la même région, une communauté principale jouait vraiment le rôle de métropole régionale. Mais le mot « métropole » produit son effet sur les cartes de visite ! Nous aurons donc les...

Avec cet article 5, nous abordons un volet important du projet de loi, à savoir les métropoles, et je voudrais, en quelques mots, donner le point de vue du groupe socialiste. Le Gouvernement s'est inspiré d'un rapport établi par le comité Balladur, dont faisait partie le rapporteur. Cette question a été, sinon au centre, en tout cas un des thèmes importants des discussions menées par ce comité. Les métropoles européennes, quand elles sont organisées, jouent, on le voit, un rôle importan...

C'est l'une des raisons qui ont amené le groupe socialiste à être favorable au principe même des métropoles. Cela ne signifie pas que nous approuvions l'ensemble du dispositif proposé par le Gouvernement au Sénat, pas plus que celui qui est sorti de la discussion au Sénat. Et nous proposerons, sur cet article 5, quelques amendements pour donner à l'organisation de ces métropoles un sens qui nous semble plus conforme à celui qu'elles devraient avoir. Le projet de loi nous est présenté depuis le début ...

Le texte adopté par le Sénat ne prévoyait pas de transfert de plein droit de compétences régionales à la métropole. La commission a voté un amendement du rapporteur permettant un tel transfert. Or il n'est pas acceptable que les régions soient privées, au profit d'un infra-territoire, d'un instrument important de leur politique de développement économique. Cela risque de créer des régions et des départements à deux vitesses. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 53.

Ces transferts de compétences vers la métropole s'accompagneront forcément de transferts de moyens humains, et il s'agit par cet amendement de préserver les droits des fonctionnaires territoriaux concernés. (L'amendement n° 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous parlez de la TPU, cher collègue, mais elle n'existe plus puisqu'il n'y a plus de TP Faute d'éléments sur le nouvel impôt économique, il me paraît prématuré de se déterminer sur ce critère. Le plus important me paraît être que les métropoles, qu'on le veuille ou non, constituent une nouvelle catégorie d'établissements publics, en plus des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, ce qui ne contribuera pas à la simplification voulue par le Président de la République. Cela aura évidemment des conséquences sur les dotations d'État puisque les transferts de compétences aux métropoles seront f...

Il faut en effet veiller à éviter les disparités entre la métropole et le reste du territoire concerné, non seulement en matière d'aides économiques, mais aussi dans le domaine de l'action sociale. En prenant connaissance de ce volumineux amendement du Gouvernement, nous constatons que s'il est adopté, d'autres ne viendront pas en discussion. L'un d'entre eux avait été adopté en commission des finances. Il faudra s'assurer qu'il est satisfait par l'amendement du...