Interventions sur "incendie" de Bernard Derosier

... on aborde un débat législatif sur les sapeurs-pompiers, il est d'usage de leur rendre hommage. Mon collègue Charles de la Verpillière vient de le faire, de même que le ministre et le rapporteur. Bien entendu, je ne veux pas faillir à cette tradition qui consiste à reconnaître l'importance de la mission de ceux que l'on appelle les « soldats du feu » même si l'on sait que les interventions sur un incendie représentent un peu moins de 10 % de leurs activités. Cela étant, toutes les interventions des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, comportent des risques de toute nature et je m'honore d'avoir été, avec plusieurs de mes collègues, à l'origine d'une reconnaissance du caractère à risque de cette profession afin qu'en cas de drame, l'on puisse en tenir compte lors de l'ind...

...ières. Pourquoi ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des écoles primaires, mais on pourrait aller plus loin et confier à l'école la mission de préparer des citoyens susceptibles d'apporter leur concours à la protection civile. Ce texte vise aussi à nous mettre à l'abri, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours qui gèrent les sapeurs-pompiers volontaires, des conséquences de l'application des dispositions de la directive européenne sur le temps de travail. Cela pourrait partir d'un bon sentiment et le rapporteur, pour y parvenir, invoque le fait que cet engagement volontaire n'est pas une activité professionnelle. Partant de là, nous pourrions considérer, nous législateurs, que nous avons ...

...e leur rends donc hommage, d'autant plus que le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle a suscité une certaine émotion chez les sapeurs-pompiers, qui n'ont pas forcément toujours apprécié nos observations. On peut, du reste, les comprendre ; mais, après tout, c'est le débat démocratique et il est normal que nous mettions en évidence les difficultés liées au fonctionnement des services d'incendie et de secours. Après mes collègues Didier Migaud et Georges Ginesta, je veux à mon tour souligner que les dépenses de ces services ont augmenté de façon suffisamment significative pour que l'on soit attentif à cette hausse et que l'on tente, après en avoir analysé les raisons, de trouver des solutions afin d'éviter qu'elle ne perdure. En tout état de cause, cet accroissement est sans corrélation...

...ur contribution n'est pas limitée , sans disposer pour autant d'une compétence opérationnelle. Se pose donc le problème de la gouvernance, puisque la règle basique selon laquelle « Qui paie commande » chère à notre collègue Ginesta, qui l'a souvent évoquée devant moi dans le cadre de nos travaux n'est pas respectée. Au reste, si nous parlons aujourd'hui de départementalisation des services d'incendie et de secours, et non de leur régionalisation ou de leur métropolisation, c'est bien parce que le département a été reconnu comme le territoire le plus adapté, l'échelon le plus pertinent pour l'organisation et la gestion des secours en France. Il est donc indispensable de définir clairement le rôle de chacun des acteurs dans l'organisation des SDIS. Nous avons ainsi proposé que les départements ...

Encore faut-il, mes chers collègues, que cette législation soit cohérente avec la réalité de la gestion de services en l'occurrence, les services départementaux d'incendie et de secours , puisque cette loi oblige à avoir recours, dans les effectifs, à 6 % au moins de personnes relevant d'un handicap reconnu. Or, cette disposition s'applique aux sapeurs-pompiers professionnels, ce qui signifie que, dans un service départemental qui pourra compter cent personnes et jusqu'à deux mille dans mon département , il doit y avoir 6 % de sapeurs-pompiers handicapés, faute...

...question lors de l'examen du budget de la sécurité civile, mais sans recevoir de réponse ; je vous réitère donc ma demande aujourd'hui, les yeux dans les yeux : quand allez-vous considérer qu'un sapeur-pompier professionnel ne peut pas être une personne handicapée sinon il n'accomplirait pas sa mission et quand allez-vous faire appliquer le principe de minoration aux services départementaux d'incendie et de secours ?

..., Messieurs, des raisons différentes d'apporter votre contribution au financement des SDIS. La taxe sur les conventions d'assurance est un impôt. Nous aimerions savoir si, à l'image de ce qui se passe dans la plupart des pays européens, les sociétés d'assurance seraient prêtes à financer les SDIS. Elles auraient, d'une certaine façon, un retour sur investissement dans la mesure où les services d'incendie et de secours, que ce soit à personne ou à biens matériels, sont, aujourd'hui, particulièrement performants et entraînent, par voie de conséquence, des coûts moindres pour les sociétés d'assurance. Quel est l'état d'esprit des sociétés d'assurance que vous représentez vis-à-vis d'une telle participation, à travers une taxe spécifique ?

...la solidarité financière et reporter la charge sur les départements ? Par ailleurs, en n'associant plus systématiquement les départements aux décisions relatives à la sécurité civile, qui ont pourtant un impact direct sur leurs finances, l'État néglige de prendre en considération les contraintes budgétaires de ces collectivités. On a rappelé, notamment, que la conférence nationale des services d'incendie et de secours ne s'était pas réunie depuis plusieurs mois. Pour ne prendre que deux exemples, le nouveau référentiel commun du secours à personne entre pompiers et SAMU ou encore le projet de décret prévoyant la revalorisation des vacations des sapeurs-pompiers volontaires auront un impact sur les budgets locaux, ce qui menace de nouveau les départements et les SDIS. Dans le budget de mon départ...

... de visibilité de l'intervention des collectivités territoriales surtout des départements dans la sécurité civile en France. Il y a tromperie sur la marchandise, puisque le Gouvernement s'obstine à dissimuler la participation des collectivités au financement de la mission. J'en donnerai un exemple qui montre bien le décalage entre le texte proposé et la réalité : les services départementaux d'incendie et de secours prennent en charge la plus grande part des missions de secours et les dépenses qui en résultent, pour un montant global supérieur à 4,7 milliards d'euros, en constante augmentation, quand le Gouvernement se contente de prévoir une enveloppe « Sécurité civile » de 418 millions, en recul de 11 millions ! Il n'est pas inutile de rappeler que ces dépenses pèsent essentiellement sur les...