Interventions sur "conseiller" de Bernard Derosier

...ouvent que nous avions raison de juger cette réforme particulièrement mal venue. Il a ainsi maintenu, conformément à la volonté des élus locaux, la clause générale de compétence, ayant, dans sa sagesse, mesuré tous les risques qui naîtraient de sa suppression, et l'Assemblée nationale serait bien inspirée de le suivre sur ce point. Il a également remis en question les modalités de désignation des conseillers territoriaux, introduites à la sauvette par le Gouvernement et dont nous avions dénoncé l'iniquité. En revanche, le Sénat a introduit deux dispositions éminemment politiciennes et dangereuses pour notre organisation territoriale : la faculté de créer des métropoles en l'absence de continuité territoriale entre les communes, et le traitement d'exception réservé à l'Ile-de-France en matière de co...

Les motifs de notre amendement de suppression sont différents de ceux de l'amendement du rapporteur. Ils tiennent à notre opposition au principe même de l'institution du conseiller territorial, élu qui se trouvera dans l'incapacité d'exercer ses responsabilités électives. En effet, il n'aura pas, matériellement, le temps d'être à la fois le porte parole des intérêts de la région et de ceux du département. Je reviendrai en outre tout à l'heure sur l'abandon de la parité entre hommes et femmes.

Nous restons dans notre logique d'opposition à l'institution du conseiller territorial, lequel, je le répète, sera dans l'incapacité d'exercer ses responsabilités. Veut-on une véritable démocratie ou bien une technocratie institutionnalisée ? La timidité et les réserves de la majorité favorisent ce dernier système.

Nous avons supprimé la notion de territoire mais celle de conseiller territorial la fait réapparaître. Pour le Sénat, et peut-être pour la droite à l'Assemblée nationale, il existe une relation entre territoire et terre d'élection. Or, dans l'état actuel des choses, le premier est plus large que la deuxième. Bref, la notion de territoire ayant vocation à remplacer celle de canton dans le cadre de la mise en place du conseiller territorial, nous ne pouvons que dema...

Au contraire : les conseillers territoriaux iront chercher de l'argent partout !

...es deux niveaux de collectivité. En quoi un même élu qui s'occupe des compétences de deux collectivités apporte-t-il de la « simplification » ou de la « clarification » ? La réforme risque ainsi de renforcer les logiques de professionnalisation politique, de notabilisation et de concentration du pouvoir local. Elle instaure un cumul des mandats d'un nouveau type, obligatoire. » L'instauration du conseiller territorial pose également des questions de constitutionnalité, comme l'ont déjà souligné un grand nombre de collègues. Ainsi, Jean-François Brisson, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, écrit dans la revue Pouvoir Locaux que « dès lors que l'identité constitutionnelle du département par rapport à celle de la région est mise en cause, on doit pouvoir affirmer que c'est au pouvoir co...

Dès le début de la discussion des articles, nous voici effectivement au coeur du débat avec les dispositions relatives aux conseillers territoriaux et à leur mode d'élection. Depuis l'examen du texte en commission la semaine dernière, nous savons que le projet du Gouvernement consiste en un scrutin uninominal à deux tours. Ce n'était pas le projet initial, mais vous me répondrez, monsieur le ministre, que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis,

Mme Guigou vient de développer suffisamment d'arguments pour que notre assemblée, en particulier nos collègues de la majorité, qui jusqu'à présent font une confiance aveugle au Gouvernement, soient convaincus de tous les inconvénients que présenterait la création du conseiller territorial.

...ration de la possibilité d'exercer cette fonction nouvelle au regard de ce que la loi a prévu en termes de représentation des deux collectivités. Messieurs les ministres, puisque vous avez les moyens de l'État à votre disposition, vous pouvez certainement nous fournir une liste exhaustive de toutes ces fonctions représentatives. Ainsi, nous pourrions avoir une vision réelle des conséquences de ce conseiller unique sur la représentation de la région ou du département dans tous les organismes où la loi a prévu que ces deux collectivités sont représentées. Cela n'apparaît pas dans votre étude d'impact.

Or il y aura des conséquences réelles. Compte tenu de l'impossibilité physique pour un conseiller territorial de représenter à la fois le département et la région, comment le Gouvernement voit-il l'application de ces différentes lois qui prévoient la représentation des collectivités territoriales ?

...ordiste et la proximité entre le siège de la région et le siège du département qui sont assez proches, c'est vrai. Mon observation ne porte pas sur la présence de l'élu territorial, tel que vous l'imaginez, dans l'une ou l'autre de ces deux instances, mais concerne les fonctions représentatives obligatoires prévues par la loi dans les instances de la région et du département. Ce serait le même conseiller : région et département n'en désigneraient qu'un seul. Il y aurait donc disparition de l'une des deux collectivités territoriales. Si c'est cela que vous désirez, dites-le. Mais depuis le début de nos échanges, vous dites vouloir maintenir ces deux collectivités. Selon votre schéma, elles doivent être représentées par un même conseiller territorial. Comment allez-vous faire ? Donnez-nous la list...

...irecteurs adjoints d'EPCI ne sont donc pas spécialement concernés. Le Gouvernement a émis un avis défavorable aux amendements de nos collègues Philippe Vuilque et Étienne Pinte. Pourtant, lorsque cela l'arrange, il n'hésite pas à déposer des amendements devant la commission des lois au titre de l'article 88, dans des conditions tout à fait inacceptables, afin de fixer le mode de scrutin pour les conseillers territoriaux. À ce moment-là, il ne vient pas nous dire qu'un projet de loi a été déposé au Sénat et que l'on doit attendre son examen ! En revanche, il invoque cet argument pour repousser notre proposition visant à réparer un oubli car il s'agit d'un oubli : quand le législateur a introduit, avec l'accord du Gouvernement, une disposition ne permettant pas à un directeur de service d'un dépar...

Pour notre part, nous sommes attachés à l'existence des deux collectivités que sont le département et la région. Nous souhaitons donc modifier le mode de désignation de vos conseillers territoriaux tel qu'il figure à l'alinéa 5 de l'article premier, selon lequel « [l'assemblée régionale] est composé[e] des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région », en remplaçant « siègent » par « ne siègent pas », afin qu'ils constituent un corps spécifique de conseillers régionaux. En outre, nous vous aiderions ainsi à ne p...

Par ailleurs, sur le mode de scrutin, vous nous proposez un scrutin uninominal à deux tours. Par le biais d'un amendement du Gouvernement, déposé à la commission des lois, mardi après-midi à quatorze heures trente, vous proposez que le seuil à atteindre pour être candidat au deuxième tour, soit de 12,5 %. Actuellement, pour les conseillers départementaux, il est de 10 %. Cela signifie que, par votre initiative, vous êtes en train d'éliminer un certain nombre de candidats dans un type d'élection qui connaît un taux d'abstention assez élevé, ce qui va créer des conditions qui ne seront pas tout à fait conformes à ce que l'on peut attendre de la démocratie. Quant à la répartition par région, je rappelle que c'est également par un am...

M. Mercier a fait référence à la Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu'il s'était inspiré de cet exemple pour les conseillers territoriaux, élus communs à deux assemblées distinctes. Toutefois, ce qu'a oublié de dire M. le ministre, c'est que la Constitution a consacré un titre spécifique à la Nouvelle-Calédonie tandis que votre projet de loi se situe dans le cadre de la législation ordinaire. Chers collègues de l'UMP, sans anticiper sur la décision du Conseil constitutionnel, il est très vraisemblable qu'il nous donn...

même si, la veille, le président du Sénat avait évoqué cette hypothèse, ces amendements portent sur des aspects aussi importants que le mode de scrutin des conseillers territoriaux et le découpage des cantons.

Cela consistait à organiser le découpage des territoires d'élection des futurs conseillers territoriaux par ordonnance et sans consulter les assemblées départementales alors que la loi le prévoit. Cet après-midi encore, nous l'avons échappé belle grâce à la vigilance du rapporteur et de votre serviteur. En effet, un autre amendement du Gouvernement prévoyait un dispositif qui aurait exclu la consultation préalable des assemblées départementales sur le nouveau découpage cantonal.

Messieurs les ministres, répondez à ces questions simples. Quant à Dieu, je ne sais pas s'il a quelque chose à faire dans le fonctionnement de nos institutions. Personnellement, je n'en crois rien, et je veux penser, monsieur Soisson, que vous partagez cet avis. Le deuxième point sur lequel le Gouvernement doit apporter des précisions concerne les conseillers territoriaux, et plus particulièrement, les modalités de leur désignation, fixées par l'article 1er A du projet de loi. Le texte envisage de réduire le nombre d'élus locaux en créant des super-élus appelés à siéger dans deux assemblées délibérantes distinctes dont le rôle et les compétences sont fondamentalement différents. Le Gouvernement doit donc être composé d'amateurs passionnés de la séri...

Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a peu, en répondant à une question, vous disiez que le conseiller territorial était la clé de voûte de votre réforme. En fait, vous avouiez alors votre véritable objectif : vous voulez casser les majorités de gauche dans les régions et les départements parce qu'elles ne servent pas vos intérêts politiques partisans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...e qu'il en est, vous vous grandiriez en reconnaissant votre véritable objectif. Une telle mesure malmène profondément les principes qui fondent une démocratie décentralisée, dans laquelle chaque niveau de collectivité doit disposer de ses propres élus. Par ailleurs, ces dispositions, qui ont fait l'objet d'un amendement présenté par le Gouvernement, prévoient à présent que le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal à deux tours. Face aux oppositions qui se sont élevées à gauche, mais également au sein de sa propre majorité, le Gouvernement a été contraint de renoncer à cette sorte d'ovni que constituait le scrutin à un seul tour. Il est vrai que le résultat des élections régionales de mars dernier, qui n'ont pas été très bons po...