Interventions sur "compensation" de Bernard Derosier

... le Gouvernement qui ont littéralement asséché les ressources des collectivités territoriales. En fait, l'État charge leur barque inconsidérément. Selon une dépêche de l'AFP, les recettes fiscales auront augmenté de 10 % en 2015 par rapport en 2010. Mais vous savez calculer : 10 % de zéro, cela fait zéro. Vous avez, monsieur le rapporteur, évoqué la situation dramatique des départements due à la compensation partielle des transferts de compétences.

...Gouvernement prend note de l'effet de ciseaux entre les dépenses sociales qui augmentent et les recettes qui baissent irrémédiablement. À cet égard, M. le secrétaire d'État a proposé aux présidents de conseils généraux une « mission d'appui ». Les trois inspecteurs généraux qui se déplaceront nous diront ce que nous savons déjà. Ce n'est pas d'une mission d'appui que nous avons besoin, mais d'une compensation à l'euro près, comme disait M. Copé. Comment peut-on à la fois proposer aide et assistance aux départements et aggraver l'évolution de leurs finances par le gel des dotations ? Je dénonce ce double langage avec beaucoup de force ! Vous avez programmé l'asphyxie financière des collectivités. Les cent deux présidents de conseils généraux droite et gauche confondues réunis la semaine dernière ...

Nous avons besoin d'une compensation, pas de groupes de travail !

...us avez lancé l'idée de la création d'une mission d'appui permettant aux conseils généraux de bénéficier des compétences et de l'expertise de l'Inspection générale des Finances, de l'Inspection générale de l'Administration et de l'Inspection générale des affaires sociales. C'est une bonne idée, mais plus que de hauts fonctionnaires constatant la bonne tenue des comptes et le manque de recettes de compensation de l'État, c'est d'espèces sonnantes et trébuchantes que les départements ont besoin. J'aurai voulu avoir plus d'ouverture de votre part en matière financière.

...la seule inflation, ne sera plus supportable. Il est donc vraisemblable que l'on s'oriente à moyen terme vers une indexation de la DGF sur la seule inflation. » Je suis sûr, madame la ministre, que vous démentirez cette allégation de notre collègue sénateur. L'indexation de l'enveloppe sur la seule inflation se traduit notamment par une forte baisse, de l'ordre de plus de 20 %, de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, qui sert malheureusement, avec d'autres, de variable d'ajustement pour la baisse de l'enveloppe globale. Parallèlement, l'absence de réelle réforme de la fiscalité locale vient rogner petit à petit l'autonomie financière des collectivités locales, qui était pourtant bien insuffisante. Seule la taxe professionnelle semble préoccuper le Gouvernement, qui ne propose en ...