Interventions sur "infraction" de Bernard Depierre

...a commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Je ne reviendrai pas longuement sur la présentation du projet de loi, sinon pour rappeler que ce texte, avant tout pragmatique, vise à instituer une nouvelle infraction pénale de détention de produits dopants et à compléter la liste des incriminations pénales en matière de trafic de ces produits. Ce faisant, il prend en compte la réalité internationale du dopage et met la France en conformité avec les dispositions internationales applicables. La lecture par l'Assemblée nationale avait, pour l'essentiel, donné lieu à l'adoption d'amendements destinés à favoriser...

... à un combat qui, dès l'origine, s'est efforcé d'oeuvrer dans de multiples directions : prévention, dissuasion, répression. Parce que la France a aussi fait le pari d'une législation évolutive, il convient aujourd'hui, tout en reprenant les interdictions de faits de dopage déjà existantes, de franchir une nouvelle étape. Les dispositions proposées sont pragmatiques : en introduisant une nouvelle infraction pénale de détention de produits dopants et en complétant la liste des incriminations pénales en matière de trafic, ce projet de loi entend améliorer la législation française pour prendre en compte de manière plus large les faits de dopage et tout particulièrement le trafic de produits dopants. En dépit des avancées réelles réalisées ces dernières années, les différentes autorités en charge des c...