Interventions sur "fédération" de Bernard Depierre

...monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Elle vise à renforcer l'éthique du sport et traite des droits des sportifs, et je rappelle qu'elle a été adoptée par le Sénat à l'unanimité. Elle contient des dispositions qui, pour l'essentiel, tendent à moraliser le sport professionnel, notamment le football, en donnant plus de pouvoir aux fédérations pour, en particulier, plafonner la masse salariale des clubs en instituant à terme un salary cap, comme il en existe aux États-Unis dans la NBA et dans les autres disciplines sportives. Elle vise également à transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de notre République, à prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne, à parachever la mise en conformité de notre l...

Il faudra, en l'espèce, revoir une loi antérieure, afin que les agents précités soient uniquement rémunérés par les sportifs et non plus par leur club employeur. Cela me semble essentiel. Le dispositif envisage par ailleurs un renforcement de la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière de paris sportifs. À cet effet, un article important confère la capacité aux fédérations de demander à l'Autorité de régulation des jeux en ligne, organisme créé par la loi sur les paris sportifs et qui dispose des fichiers clients des opérateurs, des informations sur un acteur sportif en vue d'une éventuelle procédure disciplinaire. C'est tout à fait essentiel également. Dans la continuité de ce qui précède, le choix a été fait d'ériger en infraction à caractère pénal la corruptio...

...'honneur et la chance d'être le rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants et, à ce titre, de travailler avec votre prédécesseur. L'Agence française de lutte contre le dopage n'a pas en effet à rougir de sa situation. En matière de lutte contre le dopage, notre pays est celui qui a fait le plus d'efforts. En revanche, dans le domaine de la prévention, les fédérations sportives, toutes disciplines confondues, doivent s'engager à pratiquer des contrôles inopinés lors des entraînements, dont des contrôles privatifs sous l'autorité des médecins des clubs. Il faut multiplier les contrôles officiels, non pas à l'issue des compétitions, mais lors des entraînements, que les sportifs soient prévenus ou non. La lutte contre le dopage n'est que la conséquence des risq...

En outre, 16 millions d'euros de fonds de concours provenant du CNDS compléteront le financement des fédérations sportives. Si l'on neutralise l'effet de ces mesures, exposées dans mon rapport, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » atteint, en fait, 1,8 %. Après avoir dressé ce tableau d'ensemble, permettez-moi de vous présenter les grandes orientations de ce programme et d'évoquer quelques grandes données de ce budget. Je tiens, tout d'abord, à insister sur le fait que la...

... de l'été dernier, lors de la Coupe du monde de football, illustrent l'importance de ce principe : lorsque le sport professionnel s'éloigne des valeurs communes du sport, c'est l'ensemble de la discipline qui en souffre, comme on le constate actuellement pour le football avec la baisse de fréquentation des stades de L1 et de L2 de l'ordre de 15 % ou la forte diminution du nombre de licenciés à la Fédération française de football.

...darité financière entre sport amateur et professionnel qui s'établit selon des modalités souvent définies par un protocole financier. Or le sport professionnel et je ne pense pas seulement au football, mais à la totalité des sports collectifs traverse une crise économique préoccupante. Au cours des auditions menées sur les flux financiers entre sport amateur et sport professionnel au sein des fédérations et des ligues, nous avons constaté une baisse de ces dotations pour certains sports. Ainsi, la Ligue de football professionnel ramènera sa dotation de 17 à 12 millions, ce qui pèsera, naturellement, sur les 2,2 millions de pratiquants de ce sport. Voilà pourquoi, aujourd'hui, je regrette, comme l'ensemble du mouvement sportif, qu'aucune mesure, même partielle, n'ait été prise pour compenser la ...

...e programme « Sport » ne fait pas exception à la règle. La diminution des crédits est en apparence spectaculaire, mais doit être relativisée. Même si, à titre personnel, j'ai regretté la suppression du droit à l'image, les 25 millions d'euros concernés ne pèseront pas sur le budget cette année. En outre, 16 millions d'euros de fonds de concours du CNDS permettront un complément de financement des fédérations sportives. Une fois neutralisé l'effet de ces mesures, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » n'atteindra que 1,8 %. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » a connu un changement de périmètre lié à la révision générale des politiques publiques : le programme 210 est fusionné avec le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du ...

...ationale est championne d'Europe, championne du monde et championne olympique. Les championnats d'Europe de volley-ball ne se sont pas déroulés en France en 2007 et ne s'y dérouleront pas en 2012, tandis que les championnats du monde de basket-ball se dérouleront en Turquie cette année et en Espagne en 2014. En effet, nos équipements ne nous permettent plus de répondre aux cahiers des charges des fédérations internationales, même si construire de grandes infrastructures dans la seule perspective d'une grande manifestation sportive n'aurait pas de sens. En natation, la grande piscine d'Aubervilliers, dont le projet avait vu le jour à l'occasion de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012, n'est pas sortie de terre. Notre pays ne compte aucune patinoire de plus de 3 500 places, et les jou...

...it toutefois opposer le sport de haut niveau et les pratiques sportives amateur, que les bénévoles, animateurs et formateurs dans les clubs contribuent à développer et qu'il convient de remercier pour le rôle déterminant qu'ils jouent dans la promotion du sport dans notre pays. Encore faut-il rappeler que cette mission s'exerce dans le cadre de la délégation de service public qui est reconnue aux fédérations sportives et que les clubs jouent un rôle essentiel pour l'accueil des jeunes qui, sans cela, seraient exposés aux dangers de la rue. Cette organisation mérite tout de même quelque considération. Je rejoins M. Régis Juanico pour dire que le développement de grandes infrastructures sportives et la nécessité de rattraper les retards dans ce domaine suppose d'avoir le courage de prendre des décisi...

Personne ne saurait nier cette réalité. La Française des Jeux et le PMU proposaient déjà des jeux en ligne. À la suite de l'adoption de la loi relative à ce sujet, d'autres sociétés ont reçu l'agrément quelques jours avant la Coupe du monde, afin que leur lancement soit une réussite tant pour le sport pour tous, à travers le Centre national pour le développement du sport (CNDS), que pour les fédérations, les ligues et les clubs. Le préjudice économique, pour la FFF, sera énorme. Et son président, demain matin, ne pourra pas nier que lui et ses instances, le 31 mars, devant notre Commission, s'étaient déclarés relativement confiants quant au sort de l'équipe de France, alors que le groupe, depuis quatre ans, n'a jamais existé en tant qu'équipe. Il comporte pourtant des joueurs parmi les plus ém...

Si des inquiétudes demeurent, nous avons également des raisons de nous réjouir : non seulement, grâce à la loi sur les jeux en ligne, les fédérations et les ligues recevront ce que j'appellerai la compensation du droit de propriété, mais de nombreux clubs de haut niveau pas uniquement professionnels ont noué des partenariats avec des sociétés déjà agréées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; le CNDS, quant à lui, bénéficiera d'ici aux trois prochaines années d'un prélèvement de 1,8 % sur ces jeux, ce qui, selon les est...

Si des inquiétudes demeurent, nous avons également des raisons de nous réjouir : non seulement, grâce à la loi sur les jeux en ligne, les fédérations et les ligues recevront ce que j'appellerai la compensation du droit de propriété, mais de nombreux clubs de haut niveau pas uniquement professionnels ont noué des partenariats avec des sociétés déjà agréées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; le CNDS, quant à lui, bénéficiera d'ici aux trois prochaines années d'un prélèvement de 1,8 % sur ces jeux, ce qui, selon les est...