Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "prescription" de Bernard Debré


1 intervention trouvée.

Je suis très gêné par les propos du porte-parole mon groupe. Je ne vois pas comment on pourrait graduer les injures et faire varier le délai de prescription en fonction de leur nature : un an pour injures racistes et trois mois pour injures homophobes Même si, dans la conjoncture actuelle, il n'est pas de bon ton de voter pour une proposition de loi venant du groupe socialiste, à titre personnel, je me prononcerai en faveur de celle-ci.