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Interventions sur "monument" de Bernard Debré


1 intervention trouvée.

Effectivement, l'argumentaire de M. Bloche est étrange. Il n'y a aucune obligation pour la collectivité de récupérer le bien et, par ailleurs, si le bien tombe en ruines, on peut également se retourner vers l'État. Le plus difficile sera, pour l'État, de faire un choix parmi les demandes des collectivités, notamment si elles demandent des monuments rentables. Il n'y a donc aucun risque pour les collectivités.