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Interventions sur "lieux" de Bernard Cazeneuve


1 intervention trouvée.

...en fait le tri. C'est seulement après avoir donné son avis sur les documents classifiés que le président de la Commission consultative ou son représentant peut les transmettre au juge. Une telle procédure est très protectrice du secret de la défense. Avec un tel luxe de précautions, quel était le risque de voir l'institution mise en cause ou les secrets de la République dévoilés ? J'en viens aux lieux classifiés eux-mêmes, dont je comprends fort bien que vous ne puissiez pas en préciser la liste. Les débats parlementaires ont été extrêmement vifs sur ce sujet, car nous étions quelques-uns à considérer que la classification de certains lieux était une manière de compliquer le travail des juges. Selon la loi, en effet, des documents non classifiés placés dans des lieux qui le sont deviennent de ...