Interventions sur "guerre" de Bernard Cazeneuve

...positifs d'autorisation préalable et d'autorisation d'exportation permettant à nos industries d'exporter à l'étranger. Ce sont les principes de ce vieux texte qui avaient été intégrés au code de la défense, dans ses articles L. 2331 et L. 2335. Le dispositif avait quelque peu progressé grâce à la création, en 1955, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Mais, depuis lors, il ne s'était pas passé grand-chose. Dans une Europe plus concurrentielle, les dispositifs complexes d'autorisation risquaient de handicaper la compétitivité européenne, et plus particulièrement la compétitivité française. Yves Fromion l'a du reste souligné dans ses précédents rapports : le temps requis par les autorisations était incompatible avec le rythme des appels d'offr...