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Interventions sur "organique" de Bernard Accoyer


22 interventions trouvées.

Par ailleurs, il n'y a pas de jugement de valeur de notre part, je l'ai déjà répété à plusieurs reprises. Il s'agit pour nous d'apprécier le caractère organique ou non des amendements et la conformité de leur objet aux articles de la Constitution 34-1, 39 et 44, sur lesquels porte le projet de loi organique dont nous discutons. Enfin, monsieur Mallot, je vous prie de bien vouloir me concéder que les articles dont nous discutons traitent strictement des questions liées aux propositions de résolution, aux amendements et aux études d'impact, comme la Const...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma