Interventions sur "mandat" de Bernard Accoyer

Monsieur Garrigue, il a toujours été admis que le rapporteur dispose d'un mandat qui lui permet, en fonction de l'évolution du débat, de retirer un amendement de la commission, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un amendement dont l'auteur n'est pas présent dans l'hémicycle et qui n'est pas cosigné par d'autres parlementaires.

Je vous fais observer, monsieur Dosière, que l'article 9 ne traite pas du cumul des mandats. La parole est à M. Christophe Caresche.