Interventions sur "cumul" de Bernard Accoyer

Je vous fais observer, monsieur Dosière, que l'article 9 ne traite pas du cumul des mandats. La parole est à M. Christophe Caresche.

Je dois apporter une précision, monsieur Lellouche : ici même a été récemment votée une disposition qui supprime l'un des points que vous incriminez, à savoir le cumul de cotisations retraite pour les députés fonctionnaires.