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Interventions sur "constitutionnelle" de Benoist Apparu


7 interventions trouvées.

... liberticide de contrôler l'action du Gouvernement, comme nous l'avons fait cet après-midi et comme nous le ferons demain, avec un temps de parole équivalent pour la majorité et pour l'opposition ? L'opposition, qui boycotte pour partie nos travaux, tente de nous faire croire que nous voulons bâillonner le Parlement. Cet argument est pour le moins risible lorsque l'on regarde de près la révision constitutionnelle, et je me bornerai, pour illustrer ce propos, à souligner que les projets de loi seront désormais examinés en séance publique sur la base du texte de la commission, ce qui représente une avancée considérable pour la qualité de nos travaux et pour nos prérogatives. Enfin, à entendre l'opposition, nous souhaiterions limiter le droit d'amendement et mater le Parlement. Pour étayer cette thèse, on n...

...première lecture du projet de loi organique à l'Assemblée nationale et au Sénat a permis d'aboutir, nous semble-t-il, à un texte très équilibré, qui respecte notamment les avancées que nous avions votées ici même. C'est pourquoi le groupe UMP partage l'avis de notre rapporteur et souhaite que le texte soit voté conforme, afin que soit mise en oeuvre sans attendre une grande partie de la révision constitutionnelle et que puisse être élaboré plus vite notre nouveau règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai également été surpris par deux autres points de votre intervention. D'abord vous êtes revenu sur la réforme constitutionnelle en nous expliquant qu'elle ne contenait pas de droits nouveaux pour le Parlement. Outre le fait que je ne partage évidemment pas votre analyse et je ne répéterai pas ici les vingt droits nouveaux introduits dans la Constitution , je suis fort surpris que l'un des signataires de la fameuse tribune du Monde se contredise à ce point. Donc, de grâce, monsieur Urvoas, laissons de côté les doubles d...

Il nous appartient à tous de poursuivre dans ce sens, et j'espère, comme on a pu l'entendre sur les ondes le week-end dernier, que d'autres initiatives renforceront cette volonté de la majorité. Les dispositions que l'opposition a proposées et que la majorité a acceptées sont autant de richesses qui viennent compléter et renforcer le projet de loi constitutionnelle. Cette révision ne peut être la propriété d'une seule famille politique, non plus que le fruit d'une seule idéologie. En ce qui nous concerne, nous ne l'avons jamais considérée ainsi. Aussi, ceux qui dénoncent aujourd'hui le manque de dialogue devraient regarder les choses en face : le Gouvernement et la majorité ont fait des concessions majeures ; toute personne un tant soit peu honnête peut pr...

a jugé que le projet gouvernemental avait le courage de revenir sur une révision constitutionnelle qui, en 2005, avait été motivée par des calculs politiques liés au référendum organisé sur le projet de constitution européenne. Il a indiqué que, sans être favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, il estimait fâcheux d'adresser un message aussi négatif à un État méditerranéen de cette importance.