Interventions sur "redevance" d'Aurélie Filippetti

C'est un amendement essentiel, car il ne faudrait pas que le budget de France Télévisions se réduise au fil des ans comme peau de chagrin. Comme l'a très bien dit Patrick Bloche, les deux taxes envisagées ne seront pas versées directement à l'audiovisuel public puisqu'elles entreront dans le budget de l'État. La redevance, pour sa part, est automatiquement affectée à France Télévisions, nous en discuterons à l'article 19. Il demeure toutefois essentiel que, chaque année, lors de la discussion du projet de loi de finances, le Parlement examine en détail le montant de la compensation financière nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de France Télévisions pour lui assurer les moyens d'exercer ses missions de...

Comme l'a rappelé Jean Dionis du Séjour, il est regrettable que le débat sur la redevance ait été occulté, balayé. Maintenant, on veut nous priver d'un débat sur la création de ces deux nouvelles taxes. On veut priver l'opposition de sa liberté d'expression en restreignant le nombre d'orateurs inscrits sur les articles.

...re estimait possible d'utiliser le surplus de ces taxes pour alimenter un fonds d'aide à la création. Quel surplus ? Pourquoi utiliserait-on au profit des chaînes privées le surplus d'une taxe créée pour financer France Télévisions ? Vous supprimez totalement la publicité des chaînes de télévision dans un contexte de sous-financement chronique de l'audiovisuel public, dû en partie au fait que la redevance n'a pas augmenté depuis six ans vous avez toujours refusé son indexation, en tout cas jusqu'à hier et à votre refus d'élargir la redevance aux postes de télévision des résidences secondaires. Des incertitudes pèsent en outre sur le montant de la compensation proposée par le Gouvernement. Tout cela ne peut qu'attiser les craintes de l'ensemble des acteurs du secteur. Ce mécanisme de compensat...