Interventions sur "mandat" d'Aurélie Filippetti

...'elles contribuent à changer les mentalités. En tout cas, j'estime indispensable une initiative législative en ce sens. Nous prenons rendez-vous avec vous, madame la ministre, et avec la majorité pour mettre en oeuvre de manière autrement plus significative le principe, désormais inscrit dans notre Constitution, selon lequel la loi favorise non seulement l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives innovation de 1999 , mais aussi leur égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous soutenons l'amendement de M. Tardy. Il est dommage que le moment ne soit jamais opportun pour discuter du cumul des mandats !

Comme l'a dit M. Dosière, nous discutons non seulement du mode d'élection des députés, mais aussi de leur indemnité et des modalités selon lesquelles les ministres démissionnaires pourront retrouver leur siège de député. Nos concitoyens en ont assez de l'image déplorable dont souffre la politique, en particulier du fait du cumul des mandats. Ce sujet est le premier sur lequel les Français attendent une réforme, de droite ou de gauche. De grâce, faisons donc notre nuit du 4-août sur le cumul des mandats ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous devons inscrire le principe du non-cumul des mandats dans la Constitution, dans le respect le plus élémentaire des électeurs. Nous devons consacrer tout notre temps à notre mandat d'élu de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ils sont favorables à la limitation du cumul des mandats. Tous les sondages et les enquêtes d'opinion le montrent. La concentration du travail parlementaire sur deux jours, le mardi et le mercredi,

a entraîné une surcharge de notre emploi du temps. Les réunions se multiplient et tout cela est néfaste au bon suivi des textes. Nos concitoyens nous font remarquer régulièrement que nos bancs sont souvent déserts. Nous n'y sommes pour rien, car des réunions de commission, de groupe, ont lieu en même temps que les séance publiques. La limitation du cumul des mandats permettrait de remédier, pour une large part, à cette surabondance de l'activité des députés sur trois jours. Le renouvellement du personnel politique me semble également un argument important. Au moment où l'on parle de revivifier le Parlement, de restaurer son image auprès de nos concitoyens, les Français se sentiraient davantage concernés par ce qui s'y passe si la France était représentée d...

Il est regrettable que nous ne puissions avoir un vrai et long débat sur la question des cumuls, qui intéresse tant nos concitoyens. M. le président de la commission des lois nous a dit hier qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une révision de la Constitution pour supprimer le cumul des mandats. Certes, mais comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le cumul est tellement ancré dans les pratiques de la Ve République, et uniquement de la Ve,..

elle y est tellement enkystée qu'il serait bon de saisir l'occasion de la révision constitutionnelle pour s'en débarrasser. Une réforme des institutions qui n'aborderait pas la question du cumul des mandats serait, à mon sens, nulle et non avenue. Mais, visiblement et malgré la haine et la défiance que suscite l'évocation du souvenir de mai 1968 sur certains bancs de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), pour certains, il est interdit d'interdire le cumul des mandats ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire...

Très peu, en effet. Et si je souligne ce point, c'est qu'il n'est pas sans lien avec l'amendement de M. Mamère : si l'on en finissait une fois pour toutes avec le cumul des mandats, en particulier avec le cumul du mandat parlementaire et d'un autre mandat électif, on favoriserait le renouvellement du personnel politique. Comment parler d'une réforme des institutions, comment prétendre améliorer le pouvoir du Parlement et la représentativité de notre assemblée par rapport à nos concitoyens, sans limiter le cumul des mandats ? C'est la clef de voûte qui permettra le renouvel...