Interventions sur "accident" d'Aurélie Filippetti

Le rapport Diricq, publié en juin 2005, évaluait entre 356 et 749 millions d'euros le coût du transfert de charges vers la branche d'assurance maladie lié à la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Or, sur les trois exercices précédents, le Gouvernement a systématiquement retenu la fourchette basse. En 2008 comme en 2007, il avance le chiffre de 410 millions d'euros et prétend qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux, alors qu'une étude récente de l'INED soulignait l'ampleur persistante de la sous déclaration des maladies professionnelles dans notre ...

À voir ce PLFSS, il est clair que les accidents du travail et les maladies professionnelles ne constituent pas une priorité. Or la Cour des comptes a, dans un rapport de février 2002, montré que le système actuel de tarification n'incitait pas à la prévention. Dans le cadre du plan Santé au travail 2005-2009, le gouvernement précédent avait demandé aux partenaires sociaux de proposer une réforme de la tarification afin que celle-ci retrouve s...

Cet amendement vise à établir une modulation des taux de cotisation en fonction de la sinistralité des entreprises. Nous proposons ainsi que le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles soit déterminé par entreprise. Pour établir la valeur du risque servant de base au calcul du taux brut, on retiendrait une valeur forfaitaire par catégorie d'accident, qui serait fixée par décret. Pour les accidents avec arrêt, elle correspondrait à un multiple du montant moyen des prestations et indemnités versées au titre de ces accidents, montant au...