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Interventions sur "internet" d'Arnaud Robinet


1 intervention trouvée.

...ret du 18 janvier 1985. Lorsque les campus sont éclatés, les étudiants peuvent trouver l'effort d'aller voter irritant ou fastidieux. Le vote à distance par voie électronique constitue dès lors une solution pragmatique, qui peut avoir un réel effet d'entraînement sur la participation aux élections en raison de l'attachement « culturel » des étudiants et des enseignants-chercheurs à la pratique d'internet. Cette modalité est déjà largement reconnue par notre droit : le vote à distance électronique a été admis par le législateur pour l'élection des délégués du personnel ou des délégués au comité d'entreprise, ou pour celle des membres de l'assemblée des Français de l'étranger. Mais c'est par la loi qu'il devra être autorisé, l'article L. 719-1 du code de l'éducation interdisant pour l'instant le vo...