Interventions sur "immigration" d'Arnaud Robinet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la recherche, toujours difficile, d'une politique d'immigration qui concilie efficacité et justice. Il renforce non seulement la politique d'intégration et d'ouverture à l'immigration de travail, mais aussi les outils de lutte contre l'immigration irrégulière et contre l'emploi d'étrangers dans des conditions irrégulières. La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis du titre IV qui porte spécialement sur ce dernier point : les droits des salari...

...égulièrement engagés pour ce qui concerne les obligations de l'employeur relatives à la réglementation du travail. En cas de rupture de la relation de travail, le salarié étranger sans titre a droit à une indemnité forfaitaire d'un mois de salaire, sauf application de règles légales et conventionnelles plus favorables. Un autre aspect doit être souligné, le caractère européen de la question de l'immigration. Celle-ci est maintenant au coeur des préoccupations de nombreux membres de l'Union européenne et est devenue, ces dernières années il faut s'en féliciter un objet de l'action communautaire. Le présent projet de loi transpose d'ailleurs dans notre droit national trois directives européennes, le titre IV dont nous parlons transposant en particulier la directive dite « sanctions » du 18 juin 20...