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Interventions sur "siège" d'Arnaud Montebourg


1 intervention trouvée.

...t nous nous disposons à détailler cette question à travers une série de sous-amendements stratégiques, de manière à ce que chacun ici prenne ses responsabilités. Enfin, et c'est le plus grave défaut de l'article, le CSM ne pourra pas se réunir en séance plénière. Le projet de loi divise en effet l'instance supérieure de la magistrature en deux CSM, l'un compétent pour le parquet, l'autre pour le siège. Ce n'est pas sans rappeler la stratégie de Bonaparte démantelant le pouvoir législatif en quatre organes pour éviter qu'il ne soit trop puissant : l'un rédigeait les projets, le deuxième discutait les amendements, le troisième votait, et le quatrième priait peut-être le Premier consul d'imaginer la suite. Il y avait quatre chambres pour qu'il n'y ait pas de Parlement ! De même, on prévoit ici d...