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Interventions sur "militaire" d'Arnaud Montebourg


2 interventions trouvées.

a présenté un amendement permettant la tenue d'un éventuel vote du Parlement à l'issue du débat sur l'information transmise par le Gouvernement sur les opérations militaires engagées à l'étranger et ramenant de six à trois mois le délai au terme duquel la poursuite d'une intervention militaire est obligatoirement soumise au vote du Parlement. Le rapporteur ayant indiqué que cet amendement serait satisfait par l'amendement, déjà évoqué, permettant au Gouvernement de faire, devant l'une ou l'autre des assemblées parlementaires, une déclaration suivie d'un débat et d'...

... la poursuite d'une intervention de l'armée française à l'étranger est soumise à l'autorisation du Parlement ainsi qu'un amendement de la commission de la Défense (amendement n° 11 rectifié) visant à ramener ce délai à quatre mois. Puis, M. Arnaud Montebourg a présenté un amendement prévoyant une information du Parlement par le Gouvernement sur le contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur. Son auteur a estimé que cet objectif de transparence sur des accords militaires restés secrets depuis trente ou quarante ans, en Afrique notamment, devrait rassembler l'ensemble des parlementaires, compte tenu du « désastre » engendré par ceux-ci dans un pays tel que la Côte d'Ivoire. De tels accords, qui conduisent souvent à un envoi précipité des soldats français, devraient bien sou...