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Interventions sur "installation" d'Antoine Herth


1 intervention trouvée.

J'aimerais savoir ce que les Jeunes agriculteurs pensent de l'article 11 septies nouveau, qui instaure le statut d'entrepreneur agricole individuel à responsabilité limitée. J'imagine que vous n'êtes pas indifférents à cette question compte tenu du choix que les jeunes doivent réaliser entre les différents statuts existants pour concrétiser leur projet d'installation. L'article 14 prévoit le rattachement de la commercialisation d'énergie aux revenus agricoles. Cette disposition vous semble-t-elle aller dans le bon sens ? J'en viens à l'article 15, relatif à la politique forestière. La contractualisation, qui est au coeur de ce texte, consiste à identifier les débouchés avant de produire, et à les sécuriser par l'intermédiaire d'un contrat passé avec l'ensem...