Interventions sur "étiquetage" d'Antoine Herth

... relèvent de compétences européennes distinctes. Le seuil de 0,9 % a été fixé à l'issue de débats intenses au Parlement européen qui, saisi d'une proposition de la Commission retenant un taux de 1 %, a fini par ramener celui-ci à 0,9 %. La recherche d'un accord sur la détermination d'un seuil était principalement motivée par la volonté de disposer d'un taux de référence en matière d'obligation d'étiquetage afin de pouvoir alerter les consommateurs, que l'on sait inquiets de la présence éventuelle d'OGM dans les aliments. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le taux retenu a été mûrement pesé et réfléchi en raison des conséquences qu'il comporte, lesquelles doivent faire l'objet d'un examen attentif. La première de ces conséquences est que, dans un m...

...maintes reprises, il faut au minimum être en accord et transparent avec les associations de consommateurs. Je vous signale que le Conseil national de la consommation a été chargé de mener une réflexion sur ce thème. Vous m'avez parlé de la situation en Allemagne. J'ai moi-même étudié les dispositions récentes prises par le Parlement et le gouvernement allemands sur ce sujet, en particulier sur l'étiquetage des produits animaux. Mais les associations de consommateurs allemandes ont-elles été consultées sur ces dispositions selon lesquelles il est possible d'étiqueter une viande sans OGM ou non-OGM, je n'ai pas la traduction exacte du terme allemand ? En effet, une viande de boeuf issue d'une vache amenée à l'abattoir à l'âge de cinq ans peut simplement obtenir le label, la reconnaissance sans OGM ...

... et il conviendra alors de fixer des références différentes. Vous faites bien d'ouvrir le débat mais, je le répète à l'ensemble de mes collègues ici présents, c'est la raison pour laquelle nous souhaitons la création du Haut conseil des biotechnologies, qui pourra conseiller avec précision le Gouvernement dans ce domaine. Madame Batho et monsieur Gaubert, vous évoquez de nouveau la question de l'étiquetage. Je voudrais simplement vous rappeler que la DGCCRF n'est pas compétente en matière de code rural ou de code de l'environnement : son point de vue est celui du code de la consommation. En conséquence, elle traite de la question de l'étiquetage sous un angle qui lui est propre : celui des mentions susceptibles d'être assimilées à des mentions valorisantes.