Interventions sur "pharmaceutique" d'Anny Poursinoff

Nous souhaitons élargir l'assiette de la contribution des industries pharmaceutiques en y intégrant les dépenses liées à la promotion de leurs produits dans la presse médicale, jusqu'ici protégée par une exception peu justifiable. Les publicités portent pour la plupart sur les produits les plus récents et les plus coûteux, ce qui contribue à l'augmentation des dépenses de santé et nuit à l'information indépendante des médecins. De plus, l'incitation à la prescription de médicame...

Porter le taux de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques de 1 % à 1,6 %, c'est un progrès, mais nous pensons qu'il faut réellement couper le cordon ombilical qui lie la formation des médecins en fait, plutôt de l'information à l'industrie pharmaceutique. Un taux de 3 % nous paraît donc nécessaire. Mme la secrétaire d'État nous a déjà opposé une fin de non-recevoir, en prétendant que tout va bien dans le meilleur des mondes.

Mais les propos tenus à l'instant par M. Mallot et M. Bapt montrent qu'il manque quand même des moyens pour que soit offerte aux médecins une formation complètement indépendante. L'article 18 aurait pour objet de retirer à l'industrie pharmaceutique la charge de certaines dépenses de formation continue pour les confier à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des médecins libéraux et à l'organisme paritaire collecteur agréé pour les médecins salariés. Ainsi la formation deviendrait-elle tout à fait objective, affranchie de l'information commerciale dispensée par l'industrie pharmaceutique. Nous pensons qu'il n'y a a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je commencerai par déclarer puisque vous préconisez de simples déclarations que je n'ai ni n'ai jamais eu aucun lien d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. (Sourires.) Renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est une priorité que nul ne saurait remettre en question. La santé publique ne doit jamais être sacrifiée au profit des intérêts économiques. Le douloureux scandale du Mediator est venu rappeler cet impératif à votre gouvernement. S'ajoutant à la longue liste des scandales sanitaires et environnementaux de ces de...

En matière de déclarations des liens d'intérêts et des avantages reçus, là aussi le projet manque de volontarisme. Prévoir de simples déclarations d'intérêts ne suffit pas. Celles-ci devraient être actualisées chaque année. De plus, l'existence de liens d'intérêts actuels ou passés avec l'industrie pharmaceutique devrait être incompatible avec certaines fonctions. Quant aux avantages en nature ou en espèces offerts par les industries pharmaceutiques, leur existence même rend illusoire toute réforme éthique. En outre, le fait de prévoir des dérogations dans le projet de loi en affaiblit terriblement la portée. Dans ce contexte, un cadeau, quels que soient son montant et sa nature, ne s'apparente-t-il pas ...