Interventions sur "vente à distance" d'Annick Le Loch

...lesquels nous pouvons nous retrouver. Le développement, ces dernières années, du e-commerce, notamment, appelle de la part du législateur une certaine vigilance afin de ne pas laisser le consommateur sans protection. Nous ne pouvons pas ne pas nous adapter, compléter notre législation face à une évolution aussi massive que rapide. Aujourd'hui, Internet représente 80 % du chiffre d'affaires de la vente à distance, loin devant les ventes par téléphone ou par courrier. Les chiffres présents dans le rapport ne peuvent qu'interpeller les législateurs que nous sommes ; les ventes en ligne ont connu une progression de 27 % en 2008. Je crois qu'il se crée d'ailleurs un site marchand toutes les heures dans notre pays. Si l'on peut se féliciter de la vitalité du e-commerce en France, qui témoigne du développemen...

...nent aux clients qui en ont passé commande. Nous devons par ailleurs progresser sur la question de la création d'une « garantie financière » pour les professionnels travaillant dans le champ de la vente sur commande. Cette garantie, qui existe dans d'autres secteurs d'activité, servirait à indemniser les consommateurs. Pourquoi, par exemple, ne pas avancer sur l'idée d'un fonds de garantie de la vente à distance abondé par les entreprises du secteur ? L'idée d'une assurance obligatoire à l'égard des clients devrait trouver un écho favorable dans la représentation nationale, même si cela n'est pas facile notamment au regard de l'implantation des entreprises de vente à distance, en particulier au sein de l'Union européenne. Nous avons cependant le devoir d'y réfléchir. Face à ces propositions formulées pa...