Interventions sur "outre-mer" d'Annick Girardin

J'avais dit que je ne reprendrais pas la parole sur cet amendement, mais, comme je n'ai pas eu de réponse à mes questions, je reviens sur l'égalité de traitement entre tous les citoyens de la République. Je n'ai pas eu de réponse sur le sort des collectivités d'outre-mer qui sont régies par l'article 74 de la Constitution. Demain, après le référendum, cela peut très bien concerner la Martinique, la Guyane Je souhaite obtenir une vraie réponse, madame la rapporteure, d'autant qu'avec l'adoption de l'amendement n° 109 à l'article 1er BA, le terme « population » a été remplacé par le mot « département » sans qu'il soit dit si cela ne vise que les départements ou l'...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État de ces informations. Il était important que le Gouvernement s'engage à répondre aux attentes de l'outre-mer, dont la population est pénalisée par son éloignement, car la fracture numérique hypothèque non seulement ses communications mais son développement économique. Je retire l'amendement et j'attends les annonces du Gouvernement qui interviendront dans le cours du débat. (L'amendement n° 127 est retiré.)

Vous parlez des départements d'outre-mer, madame la secrétaire d'État. Vous allez dire que je suis têtue, mais cette expression ne recouvre pas toutes les collectivités d'outre-mer. Les collectivités dépendant de l'article 74 sont, une fois de plus, oubliées, et je rappelle que nous sommes à la veille d'un référendum dans des collectivités territoriales importantes. Il faut savoir de quoi nous parlons : les départements d'outre-mer son...

J'en suis désolée, madame la secrétaire d'État, mais je trouve vos explications très floues. J'aimerais pouvoir rapporter quelque chose de plus précis à mes compatriotes et à tout l'outre-mer. J'ai le sentiment d'un mélange entre les différentes lois et les différents dispositifs. Or j'ai besoin d'informations très claires. Préparez-vous à m'en fournir car je vais y revenir. (L'amendement n° 151 est adopté.) (L'article 1er D, amendé, est adopté.)

J'espère reprendre mon exposé pour la dernière fois et obtenir une réponse qui satisfasse l'ensemble de l'outre-mer, et notamment les collectivités d'outre-mer. Madame la ministre, vous avez proposé l'amendement n° 151 pour rectifier un oubli de la LODEOM : soit. Vous avez ensuite précisé que la feuille de route pour le passage de l'outre-mer à la TNT serait rendue publique le 9 décembre. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais cela n'a rien de nouveau puisque c'était déjà acté dans la loi du 5 mars 2007, e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi faut-il toujours manifester pour être entendu quand il s'agit de l'outre-mer ? Ce n'est pas la première fois que je pose, y compris à cette tribune, cette question fondamentale. La constatation vaut d'ailleurs pour tout l'outre-mer : il n'est que de se rappeler les événements qui ont secoué la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion en début d'année, ou encore les manifestations et mouvements sociaux qui ont ponctué ces derniers mois à Saint-Pierre-et-Miquelon....

Mais, dans l'immédiat, je voudrais vous rappeler pour conclure les grandes attentes qu'ont provoquées dans les territoires ultramarins la LODEOM, le Grenelle de la mer ou encore les états généraux de l'outre-mer. Cela oblige aujourd'hui le Gouvernement, madame la secrétaire d'État, à ne pas rater ce rendez-vous de 2010 avec les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

Sur l'utilité de votre secrétariat d'État, je parviens aujourd'hui aux mêmes conclusions : soit on lui donne les dimensions réelles d'un ministère avec des compétences et des moyens propres, soit on s'interroge sur un autre mode de fonctionnement, correspondant à la volonté du Gouvernement de passer de l'assistanat au développement économique durable. Au regard du projet de budget de l'outre-mer pour 2010, il y a tout lieu de douter de cette volonté, tout en sachant que votre budget ne représente qu'une petite partie des crédits affectés à l'outre-mer. S'agissant de la LODEOM, il parait difficile de prétendre que les engagements sont tenus, dès lors que les décrets d'applications ne sont pas encore pris. L'insatisfaction demeure et il est urgent de prendre, au-delà des promesses, des me...

Sur l'utilité de votre secrétariat d'État, je parviens aujourd'hui aux mêmes conclusions : soit on lui donne les dimensions réelles d'un ministère avec des compétences et des moyens propres, soit on s'interroge sur un autre mode de fonctionnement, correspondant à la volonté du Gouvernement de passer de l'assistanat au développement économique durable. Au regard du projet de budget de l'outre-mer pour 2010, il y a tout lieu de douter de cette volonté, tout en sachant que votre budget ne représente qu'une petite partie des crédits affectés à l'outre-mer. S'agissant de la LODEOM, il parait difficile de prétendre que les engagements sont tenus, dès lors que les décrets d'applications ne sont pas encore pris. L'insatisfaction demeure et il est urgent de prendre, au-delà des promesses, des me...

Outre que nous sommes nombreux à regretter que le RSA ne soit pas plus rapidement applicable dans les outre-mers, je rappelle que les accords concernant le versement de 200 euros de prime dont une moitié au titre du RSTA et l'autre versée par les entreprises et les collectivités n'ont été signés qu'aux seules Antilles. S'agissant de l'aide au fret, je suis très inquiète quant aux entrants et aux extrants puisque le budget demeure constant. Il en va de même s'agissant de la recentralisation, en partic...

... l'heure des premiers travaux sur cette loi. Ce travail, que nous avons poursuivi depuis sans relâche avec vos services, et que vous connaissez parfaitement, a permis d'inclure Saint-Pierre-et-Miquelon dans la première tranche de ce dispositif. Je ne peux que me réjouir que mes collègues sénateurs aient réussi à s'engouffrer, en quelque sorte, dans cette brèche, afin que d'autres collectivités d'outre-mer puissent aussi en bénéficier. Pour autant, ce n'est que la moitié de notre demande initiale, qui n'a pas changé depuis 2007. Face aux mêmes défis d'isolement, d'insularité et d'exiguïté du marché local, et de dépendance au regard des importations, qui est sans doute encore plus forte à Saint-Pierre-et-Miquelon que partout ailleurs, il paraît fondamentalement injuste et inacceptable que les DOM b...

Il est vrai qu'il faut nous mobiliser massivement en faveur des jeunes, qui sont un des publics fragiles de l'outre-mer. Je félicite donc également mes collègues, dont je voterai l'amendement. Toutefois, je souligne qu'il ne concerne que les départements d'outre-mer, alors qu'il importe de mener une réflexion plus globale sur la jeunesse, sans oublier celle des collectivités d'outre-mer

...ment pour cette mission, le constat est plus clair que jamais : ce montant est largement insuffisant au regard des retards et besoins d'infrastructures notamment de nos territoires. Je ne suis pas là pour polémiquer sur les chiffres, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État. Je préfère vous rappeler ce que nous attendons véritablement de l'État. Malgré la campagne de stigmatisation d'un outre-mer prétendument profiteur et sur-aidé, qui n'a pas manqué de jouer en faveur des réformes que vous nous avez imposées et que vous continuez d'imposer à travers ce projet de loi de finances, laissez-moi vous affirmer et vous réaffirmer que l'outre-mer ne veut absolument pas d'un État guichet de banque. C'est d'un État partenaire que nous avons besoin. Chaque euro dépensé par l'État outre-mer doit êtr...

Les parlementaires de l'outre-mer et mes collègues à l'instant l'ont dit et répété, tous les interlocuteurs l'ont confirmé : cette suppression de l'ITR a été programmée sans véritable concertation ni avec les élus ni avec les partenaires sociaux. Dans un premier temps et avant que qui que ce soit ne voie le texte, cette réforme a été vendue comme une simple lutte contre les profiteurs du système. Quoi de plus louable ? Je le...

Je termine ; mille mercis, monsieur le président. Cette réforme a été menée à la hussarde et sans considération ni pour les conséquences sur les économies d'outre-mer ni pour les craintes légitimes des gens concernés et encore moins pour les propositions constructives des élus. Vous comprendrez qu'en voyant cela, nous hésitions à nous lancer dans le vide, comme vous nous le demandez, sur les vagues rumeurs d'une solution alternative qui serait proposée plus tard.

Je peux faire vite. Mes amendements à cette suppression de l'ITR qui avoue difficilement son nom, constituent de véritables propositions alternatives. Oui à un nombre d'années outre-mer pour lutter contre les profiteurs. D'accord pour la fixation à terme d'un plafond, mais seulement sur la base de données économiques réelles et objectives quant au coût de la vie dans chacun des territoires d'outre-mer. Résolument et fermement non à la suppression pure et simple et pour tous les fonctionnaires d'État y compris les moins aisés et qui travaillent dans des conditions souvent diffi...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 9 qui prévoit que l'indemnité temporaire de retraite ne sera plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2028. Conformément à la demande formulée par l'intergroupe des parlementaires d'outre-mer dans une motion au Président de la République, nous proposons plutôt de conditionner la fixation d'un plafond à un travail d'étude et de concertation préalable. J'y reviendrai dans des amendements ultérieurs. Il est essentiel de ne pas préjuger des résultats de cette étude et donc de supprimer les dispositions de la réforme de l'ITR qui risqueraient d'être en contradiction avec eux.

L'outre-mer, on a trop souvent tendance à l'oublier, n'est pas de la compétence exclusive de notre interlocuteur privilégié, le secrétariat d'État à l'outre-mer. L'outre-mer, dans toute sa diversité, est une partie intégrante de la France, et relève à ce titre de l'ensemble des ministères et des administrations. Son développement passe par un véritable travail de concertation, de coordination et de bonne en...

a fait part de son inquiétude concernant l'objectif de décélération fixé au niveau national par Mme Christine Lagarde. La fongibilité des crédits entre les aides pour l'outre-mer et les aides nationales laisse craindre que les emplois aidés dans le programme formation outre-mer ne servent de variables d'ajustement aux objectifs nationaux. Comment l'outre-mer va-t-elle être traitée ? Elle a demandé au secrétaire d'État de veiller à ce que les aides soient pérennes et d'un niveau au moins égal à celui de 2007. Un deuxième sujet de préoccupation concerne les finances des co...

a fait part de son inquiétude concernant l'objectif de décélération fixé au niveau national par Mme Christine Lagarde. La fongibilité des crédits entre les aides pour l'outre-mer et les aides nationales laisse craindre que les emplois aidés dans le programme formation outre-mer ne servent de variables d'ajustement aux objectifs nationaux. Comment l'outre-mer va-t-elle être traitée ? Elle a demandé au secrétaire d'État de veiller à ce que les aides soient pérennes et d'un niveau au moins égal à celui de 2007. Un deuxième sujet de préoccupation concerne les finances des co...