Interventions sur "défiscalisation" d'Annick Girardin

...m'a demandé de le remplacer. La commission n'a pas examiné cet amendement. Chacun a bien conscience de la nécessité d'assainir nos finances publiques dans un contexte économique et financier particulièrement dégradé. S'agissant de la mission « Outre-mer », le rapport de Claude Bartolone a montré que c'était d'abord sur les dépenses fiscales que se trouvaient les marges de manoeuvre. En effet, la défiscalisation coûte en moyenne 30 % de plus au budget de l'État que la subvention. Sur le fond, cet amendement fait peser l'essentiel du coup de rabot budgétaire sur la compensation des exonérations de charges sociales aux organismes de sécurité sociale. Après plusieurs années d'aggravation, la dette de l'État auprès de ces organismes a été significativement réduite en 2009. Cependant, compte tenu de la progr...