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Interventions sur "péréquation" d'André Vézinhet


1 intervention trouvée.

...ce, les Hauts-de-Seine, voter une hausse de 4 %, alors que son potentiel fiscal par habitant atteint 1 034 euros, contre seulement 388 euros pour le Pas-de-Calais et 415 euros pour mon département de l'Hérault. La Sarthe, chère au Premier ministre, a quant à elle voté une hausse de 7,5 % (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), et les Alpes-Maritimes de 15 %. Bref, on ne trouve nulle part la péréquation promise par le candidat Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'arrête là mon énumération, mais elle illustre bien la situation désastreuse où se trouvent les collectivités locales après l'application de la décentralisation Raffarin, celle-ci étant très mal accompagnée par le transfert de ressources pourtant garanti par la loi constitutionnelle qui fut préalablement vo...