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Interventions sur "compensation" d'André Vézinhet


1 intervention trouvée.

Monsieur le Premier ministre, après les questions au Gouvernement se tiendra un débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. Ces dernières viennent de voter leur taux d'imposition. À droite comme à gauche, et malgré la sévérité de la crise, les taux enregistrent une hausse moyenne de 6,2 %. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) On a même vu le département le plus riche de France, les Hauts-de-Seine, voter une hausse de 4 %, alors que son potentiel...