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Interventions sur "constitutionnelle" d'André Vallini


1 intervention trouvée.

...s qui nous est imparti est très court, je concentrerai mon propos sur un aspect de la réforme : il ne s'agit pas de la justice, que Mme Guigou évoquera, mais du droit d'expression du Président de la République devant les assemblées, qui fait partie des cinq questions que nous adressons au Gouvernement, des cinq points, déjà énoncés par Bernard Roman, qui nous posent problème dans ce projet de loi constitutionnelle. Je tiens en effet à rappeler à M. Copé qui n'est pas là,