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Interventions sur "rétention" d'André Schneider


1 intervention trouvée.

Cet amendement parle de lui-même : il propose de préciser que « l'étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français peut solliciter le dispositif d'aide au retour financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, sauf s'il a été placé en rétention ou si, au vu de son dossier, il a déjà bénéficié de son aide ».