Interventions sur "infractions" d'André Schneider
3 interventions trouvées.
L'objet modeste du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, signé le 21 octobre 1999, est d'augmenter le montant maximal des amendes punissant les infractions aux prescriptions de police en matière de navigation du Rhin. Avec environ 310 millions de tonnes de marchandises transportées chaque année, le Rhin constitue l'axe fluvial majeur européen. Il concentre en effet à lui seul près des deux tiers du trafic fluvial réalisé en Europe. Les bateaux qui y circulent sont soumis à une réglementation spécifique édictée par la Commission centrale pour la nav...
Les Pays-Bas représentent le premier tonnage en 2009 avec 106 millions de tonnes. L'Allemagne représente 43 millions, la Belgique 13, la Suisse 2,7 et la France un million. La grande majorité des infractions concernent le non-respect de la réglementation en matière de passagers ou de produits, notamment l'embarquement d'un nombre de passagers supérieur à la limite fixée pour un navire, ou l'utilisation d'un navire dont l'autorisation a été suspendue. Les droits de tirages spéciaux sont un instrument financier international créé en 1969 par le fonds monétaire international pour compléter les réserves...
Le nombre d'infractions concerne le seul tronçon français. Concernant les atteintes à l'environnement, la réglementation actuelle couvre les principaux cas mais des modifications seront sans doute nécessaires pour prendre en compte les évolutions.
