Interventions sur "urbanisme" d'André Chassaigne

En l'absence de PADDUC et de schéma de cohérence territoriale, toutes les communes disposant d'une façade littorale voient leurs plans locaux d'urbanisme cassés par le tribunal administratif. À chaque fois, le juge administratif a relevé des extensions d'urbanisation qui n'étaient pas en continuité avec les agglomérations et villages existants, M. Paternotte nous l'a rapporté avec beaucoup de précision. À la suite de l'annulation de leur plan local d'urbanisme, les communes se retrouvent soumises au règlement national d'urbanisme, qui est encore p...

C'est pourquoi nous proposons que certains détails cartographiques ne soient pas intégrés au PADDUC lui-même mais aux documents d'urbanisme de niveau inférieur qui seront compatibles avec lui. En ce qui concerne notre deuxième objectif, nous nous inquiétions de la formule retenue par le Sénat, qui prévoyait que le PADDUC «peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales » des lois littoral et montagne. Un amendement adopté par notre commission du développement durable, à l'initiative du r...

...archant, les mots qu'Eugène Delacroix destinait à la peinture me revenaient à l'esprit : « Le beau est le fruit d'une inspiration persévérante qui n'est qu'une suite de labeurs opiniâtres. » Je pensais alors aux labeurs opiniâtres des Corses. Ces préoccupations anciennes des élus communistes et d'autres sont plus que jamais d'actualité, et le PADDUC, document de planification, d'aménagement et d'urbanisme, offre l'opportunité à la collectivité territoriale de Corse d'engager l'île sur la voie d'un développement durable et équitable, durable parce qu'équitable. Cependant, la loi littoral fait référence à des notions peu précises juridiquement, comme celle de « densité minimum » ou de « nombre d'habitations minimum », sans que ce « minimum » soit défini. Aussi peut-on concevoir que ces notions fass...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, notre amendement n° 1604 propose que le comité national de l'eau remette chaque année un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit à l'eau pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité et dans le cadre des plans de maîtrise de la ressource dans les logements locatifs. J'en profite pour évoquer trois de nos amendements, tombés sous le coup de l'article 40, q...

...aces naturels sensibles à la protection des terres agricoles. Il s'inspire de l'engagement 50 du Grenelle de l'environnement, qui demande « un nouveau cadre législatif soulignant le rôle majeur des collectivités locales et leur donnant les outils adaptés », notamment en « réorientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans le domaine du logement et de l'urbanisme vers un urbanisme plus durable qui garantisse une gestion plus économe des ressources et de l'espace. »

Cet amendement a pour objet de compléter l'alinéa 5 de l'article 7 par les mots : « et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d'énergie ». Il s'agit en fait de rappeler l'objectif de l'harmonisation des documents d'urbanisme.

...ale. Considérer que le choix de la collectivité locale ne sera pas suivi si l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ne va pas dans le même sens serait à la limite schizophrénique. De plus, n'oublions pas qu'il existe, comme le précisait d'ailleurs mon collègue Jean Lassalle tout à l'heure, de nombreuses communes rurales qui vous ne le savez peut-être pas ne disposent pas de documents d'urbanisme et dépendent, en conséquence, des règles nationales d'urbanisme, dont le périmètre de protection des monuments historiques de 500 mètres. L'article L. 642-3 du code du patrimoine précise que : « Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection instituée en vertu de l'articl...