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Interventions sur "classe" d'André Chassaigne


1 intervention trouvée.

...ins de trois ans et que je centrerai particulièrement sur les communes rurales. Le code de l'éducation stipule dans son article L.111-1 que les écoles et établissements d'enseignement situés dans les zones d'environnement social défavorisé doivent bénéficier d'un encadrement renforcé. Les articles L.113-1 et D.112-1 prévoient un accueil prioritaire des enfants de deux ans « dans les écoles et les classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire ». Des actions sont engagées auprès des tribunaux administratifs pour exiger l'accueil et la comptabilisation des enfants de moins de trois ans dans les effectifs des écoles situées notamment...