Interventions sur "aérien" d'André Chassaigne

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche renouvellent leur opposition totale à cette proposition de loi visant à empêcher l'exercice du droit de grève dans le transport aérien. Ce texte constitue une entaille de plus dans le droit de grève. Il revêt une gravité particulière car, en rabotant le droit de grève de salariés du secteur privé, il ouvre la voie à un encadrement généralisé de ce droit pour l'ensemble des salariés de notre pays.

C'est une provocation pour les travailleurs du secteur aérien, dont la précarité et les difficiles conditions de travail sont connues de tous. Comme le signale la CGT, et avec elle tout le front syndical, uni, ce midi, à proximité de notre hémicycle, « C'est notre pouvoir de revendication nationale qui est en jeu » ! Avant de créer des entraves législatives au droit de cesser le travail, vous êtes-vous une seconde demandé pourquoi les salariés débrayaient ...

Avec les salariés, nous pouvons demander : y a-t-il aujourd'hui un problème de prévisibilité des conflits sociaux dans les transports aériens ? Non !

Chacun sait que c'est non ! Nombre de professions du secteur sont déjà tenues de déposer un préavis de grève, ce qui permet de rendre public tout conflit : les agents de sûreté, les contrôleurs aériens, les personnels d'Aéroports de Paris... Les compagnies aériennes n'ont en réalité aucune difficulté à prévoir et anticiper les mouvements sociaux, vous le savez très bien. Cette proposition de loi instaurerait le dispositif de l'alarme sociale visant à obliger les partenaires sociaux à se mettre autour d'une table pour négocier en cas de déclaration de grève. Mais, ici encore, y a-t-il un blocag...

Existe-t-il des dysfonctionnements dans le transport aérien en France ? Oui ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'observatoire des retards, dans ses rapports annuels, a établi que les retards constatés étaient dus, dans l'écrasante majorité des cas, à des défaillances techniques, à des problèmes structurels. Cela n'a donc rien à voir avec le vieux mythe de salariés qui voudraient prendre les gens en otages ! La mobilisation des personnels contr...

Alors, arrêtez avec vos répétitions et cessez d'inscrire des énormités dans les textes de loi que vous nous proposez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À l'heure où les compagnies aériennes réduisent leurs effectifs à tour de bras, qui pourra se déclarer gréviste sans courir le risque du licenciement ? Quel salarié en contrat à durée déterminée pourra le faire ? À l'heure où les contrats de travail et la maintenance des appareils des compagnies françaises sont délocalisés à l'étranger pour être moins coûteux, tout le monde comprend que cette forme de fichage des salariés gréviste...

Au lieu de vous attaquer à la dégradation des conditions de travail, de l'emploi et de l'organisation de nos transports aériens, vous montrez du doigt les salariés ! Eh bien nous, nous sommes à leurs côtés sur le front des luttes !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurai, pour parler de cette proposition de loi, un ton bien différent de celui de mon intervention sur le texte précédent, relatif au droit de grève dans les entreprises de transport aérien, et mon vote également sera différent. Comme l'écrit André Gide dans son Journal, « il est extrêmement rare que la montagne soit abrupte de tous côtés ».

Quel est l'état des recherches en matière de carburants moins polluants ou d'avions plus économes en carburant ? L'implantation d'éoliennes dans des zones très favorables en termes de vent ou d'impact environnemental est souvent bloquée par les contraintes de la circulation aérienne. Celles-ci ont-elles vocation à rester figées ou des évolutions sont-elles possibles ? Les périmètres des aérodromes, notamment les petits, offrent des possibilités considérables en matière d'implantation de champs de capteurs photovoltaïques. Ceux-ci sont-ils compatibles avec la circulation des avions ? Enfin, à l'occasion de la discussion du projet de loi « Grenelle II », des débats nourris...

...arlé ? Plus largement, quelle est votre stratégie de recherche ? Vous avez dit consacrer trois milliards d'euros par an à la recherche-développement : s'agit-il de recherches menées en interne ? Quels sont vos liens avec les institutions de recherche publique et avec les collectivités territoriales par le biais des pôles de compétitivité ? Considérez-vous le transport ferroviaire et le transport aérien comme en compétition ou complémentaires ? Quel regard portez-vous sur la nécessaire évolution du système de transport en France et, plus largement, en Europe ? Notre collègue Yves Cochet, qui a choisi de se rendre en train à la Conférence de Copenhague a mis 17 heures à l'aller et 22 heures au retour... Quelques progrès peuvent sans doute être faits...