Interventions sur "AME" d'André Chassaigne
3 interventions trouvées.
La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel je présenterai quelques observations à titre personnel. Tout d'abord, je m'appuierai sur le rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication des ministères, qui rappelle qu'un prélèvement de 16,7 millions, destiné à renforcer l'action du Service d'information du Gouvernement, a été opéré n° 567 sur les crédits de communication des ministères. Or cela n'a pa...
La commission n'a pas examiné cet amendement dont le caractère technique n'aura sans doute échappé à personne ! (Sourires.)
L'amendement a été adopté par la commission. (L'amendement n° 337 est adopté.)
