Interventions sur "PLU" d'Alfred Marie-Jeanne
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...tre-mer, sur des dispositions de la loi de modernisation de l'économie qui permettent l'implantation sans autorisation de grandes surfaces jusqu'à 1 000 mètres carrés ? Comment prétendre mieux protéger le consommateur si l'on refuse de rétablir la disposition supprimée par la loi de modernisation de l'économie, qui prévoyait, pour chaque département d'outre-mer, qu'aucun groupe ne pouvait détenir plus de 25 % de la surface totale sur l'ensemble du département dans le commerce de détail à prédominance alimentaire de plus de 300 mètres carrés ? Comment revitaliser les centres villes et maintenir les commerces de proximité si la loi de modernisation de l'économie, dont l'objectif est de renforcer la concurrence, induit en fait des effets pervers qui accentuent les situations de monopole ? Les a...
