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Interventions sur "autonomie" d'Alfred Almont


2 interventions trouvées.

...eil exécutif. Le Président de la République vous l'avez rappelé, madame la ministre saisi alors par le président de chacune des deux collectivités, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont reconnus en pareille circonstance, a répondu à la demande des élus en décidant de consulter les électeurs le 10 janvier prochain sur la question posée, celle de l'évolution de la Martinique vers le statut d'autonomie de l'article 74, leur consentement devant être préalablement recueilli sur une telle évolution comme l'énonce l'article 72-4 de la Constitution. Le Président s'est par ailleurs engagé, pour le cas et pour le cas seulement où cette proposition ne serait pas acceptée, à interroger de nouveau le corps électoral quinze jours plus tard, le 24 janvier 2010, cette fois sur une évolution vers une collec...

...parité, qui consiste à accorder une représentation égale à chacun de ses trois pôles, ce qui a notablement facilité son fonctionnement. Dans le même esprit, afin de favoriser une gestion de proximité par les pôles et pour les pôles, elle a créé statutairement trois conseils universitaires régionaux CUR ayant chacun à sa tête un vice-président, de sorte que chaque site bénéficie d'une relative autonomie. Néanmoins, bon nombre de ses difficultés ne pouvaient être résolues par l'université des Antilles et de la Guyane elle-même et appelaient une intervention du législateur. Votre projet de loi répond à cette nécessité, madame la ministre, en proposant de réformer l'organisation et le fonctionnement de nos établissements d'enseignement supérieur. En effet, c'est bien l'absence d'autonomie qui, jus...