Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "source" d'Alain Vidalies


2 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, selon vous, la loi ne traiterait pas des fadettes et il appartiendrait à la justice de dire s'il y a eu faute. Cela signifierait que la loi, à vos yeux, ne protégerait que le contenu des sources. Or la loi ne parle pas du « contenu » des sources, mais de la « protection » des sources.

C'est la démonstration juridique que vous venez de faire vous-même : on ne sait pas si la loi traite du contenu des sources ou traite des sources en général. Or, en réalité, la loi n'évoque que les sources et les moyens d'investigation des sources. C'est la raison pour laquelle vous vous trouvez confronté à une violation de la loi. Pour vous en sortir, vous, ou d'autres, prétextez que vous n'avez pas violé les sources mais procédé uniquement à du repérage. C'est génial : vous inventez un concept qui n'est pas inscri...