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Interventions sur "liste" d'Alain Vidalies


2 interventions trouvées.

...et prendre en compte les souhaits de l'UNAPL, de l'économie sociale et solidaire, de tous ceux qui ont droit, aussi, à la représentativité en tant qu'employeurs. Vous imaginez bien que, en cas de refus, nous nous poserons des questions sur cette singulière conception de la démocratie sociale qui réserve toutes ses attentions à une seule des parties. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...uvement populaire.) En tout état de cause, les modifications apportées au texte initial ne sont jamais neutres. Ceux qui se penchent sur les travaux législatifs afin d'interpréter la loi les juges, notamment se demandent inévitablement pourquoi le texte initial a été modifié, et ont tendance à considérer que toute modification est chargée de sens. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi il convient d'éviter de procéder, comme nous le faisons depuis le début de l'examen de ce projet de loi, à des modifications non justifiées. Si tel est le cas en l'occurrence, je souhaite que le Gouvernement confirme expressément que les modifications apportées depuis le début n'ont pas de sens et que la rédaction sophistiquée proposée par M. le...