Interventions sur "fichier" d'Alain Vidalies

...ent votre approche d'aujourd'hui, et bien sûr la position exprimée par le président Warsmann, mais qui n'est pas celle de la majorité. Trois questions essentielles sont sur la table. La première est celle du maintien du crédit renouvelable, facteur de dégâts importants au plan social, des dégâts dont la réparation coûte très cher y compris en termes strictement financiers. La deuxième a trait au fichier positif, dont nous avons déjà plusieurs fois demandé l'instauration. Il est temps d'avancer. Enfin, le mécanisme de l'action de groupe est indispensable pour assurer l'équilibre du système. Va-t-on rester le dernier pays à laisser les gens se débrouiller seuls face aux avocats des grands groupes ? Partout ailleurs, les gouvernements de droite comme de gauche ont estimé que l'action collective éta...

Tel qu'il est rédigé, votre amendement prévoit que les gens qui entrent dans le cadre de cette définition devront tout au long de leur vie signaler leur identité et leur adresse. Par définition, les services de police et de gendarmerie disposent déjà de ces renseignements grâce à plusieurs fichiers. Ces infractions qui peuvent entraîner le suivi socio-judiciaire, si elles ne doivent pas être banalisées, peuvent être de nature très différentes : non seulement le degré de gravité est très variable, mais il n'est pas forcément lié à une atteinte à la personne. Je pense notamment à la consultation de fichiers pédophiles sur internet sans passage à l'acte. Cela peut concerner des gens parfaite...

... le savent, la délinquance sexuelle est souvent brandie dans le cadre des conflits intrafamiliaux, avec des plaintes abusives pour attouchements à l'occasion de l'exercice du droit de visite ou d'hébergement. Neuf fois sur dix, ces affaires se concluent par un non-lieu. Pourtant, si votre amendement est adopté, les pères poursuivis à tort subiront, outre cette ignominie, celle de l'inscription au fichier. Nous partageons les mêmes objectifs concernant les grands prédateurs reste à déterminer comment il convient de les répertorier et de les soigner. Pour autant, il ne faut pas bafouer les principes juridiques relatifs au champ de compétence de la CNIL et la présomption d'innocence, ni négliger le fait que des centaines de milliers de personnes risqueraient d'être concernées. Ce ne serait pas ra...