Interventions sur "accident" d'Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, depuis la loi fondatrice de 1898, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles est organisée sur la base d'une responsabilité sans faute. Dès lors, la seule constatation du dommage et de son lien avec l'activité professionnelle suffit pour déclencher une réparation, à l'exclusion de toute recherche de la faute de l'employeur ou du salarié sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. La réparation est elle-même forfaitisée sou...

...as, il ne reste en débat que les articles 1er et 8 de la proposition. L'idée d'origine était que, face à l'unanimité exprimée par notre assemblée, le Gouvernement accepte d'entendre la demande de l'Assemblée nationale. Force est de constater que cette volonté commune n'était qu'une apparence trompeuse : alors qu'une occasion se présentait d'améliorer les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la droite a manqué le rendez-vous qui lui aurait permis de prendre part à notre initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, vous me permettrez de répondre à M. le ministre en me faisant l'écho de Mme Lemorton. Dans son intervention, notre collègue a fort opportunément rappelé la décision prise en commission à propos des accidents médicaux, qui constitue un véritable recul, à tout le moins un nouveau renoncement de la part du Gouvernement. La possibilité d'ouvrir des actions collectives suscitait un véritable espoir pour les victimes d'accidents médicaux. Cet espoir concrétisé au Sénat a été anéanti hier soir par un amendement du rapporteur UMP, soutenu par sa majorité. Je dois dire que la discussion générale m'a tout de...

...que nous sommes attachés à la loi de 1898 et à ses principes, qui appartiennent à notre contrat social. On nous oppose encore que toutes ces mesures auront un coût. Je n'en disconviens pas. Mais n'oubliez pas que la branche AT-MP a une spécificité : financée par les cotisations des employeurs, elle est équilibrée. En outre, les cotisations destinées à la réparation sont modulées en fonction de l'accidentologie par branche et par entreprise. L'augmentation des cotisations a donc un effet dissuasif. C'est en faisant jouer ces mécanismes que l'on pourra obtenir une amélioration de la santé au travail, car la dynamique rendra pertinent d'engager des dépenses aujourd'hui pour avoir moins de victimes à indemniser demain. Il y a une chose que vous ne pouvez pas nier, c'est l'existence des victimes. Auj...