Interventions sur "débit" d'Alain Suguenot

...dont la demande n'a pas abouti chez Free, revenir chez l'opérateur historique, je pense que l'avenir est devant vous. Dès lors, vous ne pouvez pas vous désintéresser de la fibre, puisqu'il n'existe pas d'autres moyens de couvrir certaines zones rurales profondes où sont implantées des entreprises de haute performance. Où avez-vous investi ? À Beaune, certaines entreprises ont besoin du très haut débit et de la fibre. Si l'on veut les impliquer, il faut leur fournir de vraies réponses. Où implantez-vous votre réseau ? Avez-vous l'intention de travailler avec la 4G, grâce à une licence de SFR ? Enfin, quel sentiment vous inspire l'enterrement de première classe, par le Congrès américain, du Protect IP Act (PIPA) et du Stop Online Piracy Act (SOPA) ?

...n d'une amende présente l'avantage que celle-ci constitue une contravention, et permet donc la prise en compte de l'élément intentionnel dans la qualification de la pratique litigieuse. La Commission adopte l'amendement. Puis la Commission examine un amendement de M. Lionel Tardy visant à supprimer la disposition en vertu de laquelle la Haute Autorité pourrait mettre en oeuvre une réduction du débit de l'internaute indélicat.