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Interventions sur "compensation" d'Alain Rousset


1 intervention trouvée.

Nous sommes d'accord : au moment du transfert, la compensation s'est bien faite à l'euro près. Mais il a fallu prendre en charge non seulement le développement des secteurs transférés, mais aussi leur mise aux normes. Prenons l'exemple des lycées, ou celui des TER : nous avons récupéré du matériel vieux de plus de vingt-cinq ans, et il a fallu multiplier par trois les investissements. Pour le transfert des TOS, les contradictions sur les primes et l'absenc...