Interventions sur "dopage" d'Alain Néri

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour aborder un problème de société qui prend de plus en plus d'importance en France, en Europe et dans le monde, le fléau du dopage. Nous aurions souhaité, monsieur le secrétaire d'État, pouvoir débattre de votre projet de loi dans des conditions plus sereines et moins rapides. Vous avez cru bon de déclarer l'urgence sur ce texte, mais, en l'occurrence, il s'agit plutôt de précipitation ! Nous avons été destinataires de votre projet de loi il y a moins de trois semaines et, l'Assemblée nationale ayant interrompu ses travaux ...

Votre projet de loi appelle un certain nombre de réflexions et de réserves de notre part, monsieur le secrétaire d'État. Les divers projets de loi relatifs au dopage qui nous ont été soumis précédemment avaient tous un triple objectif : la prévention, l'éducation, les sanctions. Car il ne faut pas perdre de vue que, outre le problème d'éthique que pose la tricherie dans le sport, nous avons également affaire à un problème de santé publique. Or, ce texte ne propose que des mesures répressives. Par ailleurs, le dopage, s'il est souvent médiatisé, ne concerne m...

Vous avez raison : le sport cycliste, qui n'est pas le seul à être en cause, est trop souvent montré du doigt, alors que cette discipline est l'une de celles ayant fait le plus dans la lutte contre le dopage. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ainsi, les cyclistes ont été les premiers à accepter les contrôles antidopage urinaires et sanguins et le suivi longitudinal. Ce sont eux qui ont décidé de mettre en oeuvre, à partir de cette année, le passeport sportif. Mais il est évident que plus on multiplie les contrôles dans une disciplin...

Comme je l'ai déjà proposé à plusieurs reprises, il me semble que le nombre de contrôles devrait être proportionnel au nombre de pratiquants. Toutefois, nous partageons tous la préoccupation de lutter contre le dopage, et il n'est pas question de défendre des positions laxistes. Au contraire, il est essentiel de faire preuve de rigueur. Il y a, dans le rapport de M. Depierre, un passage expliquant que l'on assimile les pourvoyeurs de produits dopants à des trafiquants de drogue. J'avais défendu la même position dans un amendement présenté lors de l'examen du projet de loi de Mme Buffet : les pourvoyeurs sont ...

En fait, vous n'abordez pas le véritable problème, monsieur le secrétaire d'État comment le pourriez-vous, dans cette précipitation ? Le vrai problème, c'est que les procédés de dopage ont beaucoup évolué ces dernières années. Il est déjà loin le temps où amphétamines et corticoïdes étaient facilement détectés à la fin de la compétition ou au cours de celle-ci, quand elle se déroulait sur plusieurs jours ! Les techniques de dopage sont beaucoup plus sophistiquées et l'on voit désormais des sportifs ayant recours au dopage se rendre au contrôle à l'issue de la compétition le s...

La volonté de dopage est donc, dans ce cas, manifeste : il s'agit d'améliorer toujours plus ses performances, de participer à toujours plus de matches, d'assister à toujours plus de rencontres, pour essayer de garder sa place. Monsieur le secrétaire d'État, vous comprenez bien que nous ne pouvons pas accepter un tel comportement contraire à notre idée du sport. Pour nous, le sport est avant tout un facteur de dévelo...

...son la plus évidente de la triche. En effet, qu'est-ce qui permet la triche ? Simplement l'absence de courage et de volonté pour condamner les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques. C'est la plus grande hypocrisie qui soit et elle ne date pas d'aujourd'hui. Je me souviens que, lorsque j'étais rapporteur de la loi Buffet, j'avais eu l'occasion de consulter les registres de contrôle d'antidopage : à l'époque, lorsque M. X était contrôlé positif on estimait déjà que ce n'était pas grave, puisqu'il bénéficiait d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. Et encore a-t-on pu découvrir que, dans certains cas, une telle autorisation était antidatée. C'est inacceptable et l'on sait bien que tous les athlètes qui le souhaitent trouveront toujours un médecin complaisant pour leur déliv...

...orisations va se multiplier et j'en crains l'inflation en particulier chez les sportifs provenant de l'étranger et vis-à-vis desquels vous vous trouverez bien incapables de prendre quelque sanction que ce soit. Votre texte est donc inadapté, il ne permet pas d'avancées suffisantes ni de mener une réflexion sur le fond. C'est pourquoi nous avons déposé cette question préalable, considérant que le dopage reste un vrai problème d'éthique. Tous, nous souhaitons que le sportif soit le meilleur grâce à son travail, à son entraînement et que ce ne soit pas le meilleur produit pharmaceutique qui remporte la victoire.

...urdais et membre de l'équipe de France, qu'ils feraient de vilains vieux. Je l'avais interrompu en lui disant que, malheureusement, ils ne feront pas de vilains vieux car ils ne feront pas de vieux du tout ! L'espérance de vie des sportifs qui se dopent est fort réduite Or, parce que c'est un devoir pour la représentation nationale que de défendre la santé publique, nous devons lutter contre le dopage. C'est pourquoi nous vous faisons d'ores et déjà des propositions en prévision d'un futur texte dont la discussion laisserait plus le temps à la réflexion, au débat, aux auditions, un texte qui prévoirait donc un dispositif plus efficace, non seulement pour multiplier les contrôles inopinés, mais aussi plus radical pour supprimer les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques. Prenez les je...

On se moque du monde. Nous devons donc faire preuve du plus grand sérieux et nous souhaitons une lutte antidopage rigoureuse, efficace, qui passe par des mesures pratiques, comme la multiplication des contrôles inopinés pendant les périodes de préparation, avec l'obligation de se présenter à ces contrôles. Deuxièmement, il convient d'écarter les autorisations pour usage à des fins thérapeutiques. Et puis, monsieur le secrétaire d'État, quand on parle d'efficacité dans la lutte contre le dopage, il faut auss...

Je ne voudrais pas qu'on désespère ceux qui sont à la pointe de la lutte contre le dopage, notamment ceux qui ont pris des engagements. Je pense au cyclisme, qui fait partie des premiers sports dont les équipes ont signé des chartes. Rappellerai-je que l'an dernier, lors du Tour de France, les coureurs français ont organisé un sitting pour dénoncer avec beaucoup de courage l'inégalité de traitement et donc l'inégalité des chances entre les équipes, en raison du dopage organisé de cer...

Nous arrivons à la fin d'un débat qui n'en a pas été un puisque nous n'avons pas pu aller au fond des choses. Je le regrette profondément car c'est la première fois, mes chers collègues, que nous ne voterons pas à l'unanimité un texte de loi sur le dopage. Nous souhaitons tous renforcer la répression du trafic des produits dopants. Lors de l'examen des lois précédentes sur le sujet, nous avons toujours mis en avant la nécessité d'être intraitables avec les pourvoyeurs, qui sont de véritables trafiquants de drogue mettant en péril, par leur action perverse, la santé physique et morale de nos jeunes, avec toutes les conséquences à long terme que ce...

Il y a une chose qui est particulièrement perverse dans le dopage : il crée chez beaucoup de sportifs une accoutumance.

... Ce n'est donc pas avec un an de prison que nous résoudrons le problème, d'autant plus que si les sportifs en question étaient incarcérés, ils se retrouveraient au contact de trafiquants, ce qui aggraverait leur cas. L'urgence dans laquelle nous avons examiné ce texte ne nous a pas permis d'aller jusqu'au bout de la réflexion, en particulier d'aborder le problème et les moyens de lutte contre le dopage. S'agissant des autorisations à usage thérapeutique, oui, j'ai un peu forcé le trait,

Je m'interroge sur cette précipitation, sachant que l'Agence mondiale antidopage a fait part de son intention de modifier le code mondial antidopage sur la question des AUT, et ce avant les jeux Olympiques de Pékin. Ils s'ouvrent dans cent jours, monsieur le secrétaire d'État. Il n'y avait donc pas urgence ! Nous éprouvons donc ce soir un peu d'amertume et de déception car nous serons dans l'obligation de nous abstenir sur votre texte. Nous le regrettons car si nous avions e...

...regrettable. Le projet de loi a été déposé il y a à peine huit jours et les auditions du rapporteur se sont déroulées il y a vingt-quatre heures. La durée de la table ronde consacrée, la même matinée que la présente séance, aux agences régionales de santé a retardé l'examen du texte, provoquant l'imbroglio qui a failli conduire au report de la discussion à une date ultérieure. La lutte contre le dopage, sujet important aux plans international, européen et national, mérite mieux qu'un projet examiné à la va-vite. Or la France a été pionnière pour ses initiatives législatives en faveur de la lutte contre le dopage, qu'il s'agisse de la « loi Avice », de la « loi Bambuck », de la « loi Buffet » ou encore de la « loi Lamour ». En outre, ce projet de loi, présenté par Mme Roselyne Bachelot-Narquin,...

a souligné qu'il convient de prendre garde à ne pas déraper en s'engageant sur la voie de l'adoption d'une loi purement répressive, alors que les précédentes lois relatives au dopage, dont il a été rapporteur, comportaient chacune un ensemble de dispositions au service de la prévention, qu'il s'agisse de la loi du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, dite « loi Bambuck », ou de la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte con...

...ue préoccupant , le nombre de sportifs concernés par les exonérations à combien s'élèvent-elles pour chaque discipline et chaque région ? , ainsi que le montant de l'exonération la plus élevée et la plus basse pour chaque discipline. Par ailleurs, on ne peut pas passer sous silence l'inquiétante diminution de l'action du ministère dans le dossier, prioritaire pour nous, de la lutte contre le dopage.

L'action « Prévention par le sport et santé des sportifs » voit ses crédits stagner à hauteur de 15,6 millions d'euros. La présentation de cette action nous livre quelques indications curieuses, voire inquiétantes. On ne cite l'Agence française de lutte contre le dopage que pour signaler qu'il ne s'agit pas d'un opérateur de l'État, alors qu'elle reçoit une dotation budgétaire de 7,3 millions d'euros, soit 94 % de son budget. Serait-ce que l'État se désintéresse désormais de cette obligation ?

À partir de 2008, le ministère entend accorder une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres. Quel aveu de l'abandon des objectifs prioritaires et primordiaux contenus dans la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ! Le fait que votre secrétariat d'État soit rattaché au ministère de la santé nous avait pourtant laissés espérer que la protection de la santé des sportifs serait un objectif prioritaire. Malheureusement, il n'en est rien.