Interventions sur "ONAC" d'Alain Néri

...tte nouvelle organisation sera mise en place progressivement, dès le début 2010, au rythme des fermetures programmées des 18 services déconcentrés. La fameuse DSPRS, direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, administration centrale, sera supprimée en décembre 2011, dès lors que le transfert des missions vers d'autres directions et les établissements publics sera achevé. L'ONAC est ainsi pérennisé c'était, nous le savons, l'un des sujets qui préoccupaient le monde des anciens combattants et va s'installer progressivement comme l'unique correspondant de proximité de ce dernier. Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants. Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais égal...

Alors, pérennisez l'ONAC par la loi !

Un sujet enfin nous préoccupe, c'est la pérennisation de l'ONAC. On a essayé de nous expliquer que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes et que nous ne devions pas nous inquiéter puisqu'il y avait les commissions d'objectifs. Pourtant, le nombre de personnels diminue et on se doute que les effectifs des DSPRS ne seront pas intégralement transférés aux ONAC même si les compétences sont transférées. J'en profite pour dire que l'ensemble du monde...

...sources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les ressortissants de l'ONAC ayant des ressources inférieures au seuil de pauvreté européen.

...à 677 euros. Aussi, en portant de 750 à 800 euros le montant de l'allocation différentielle, vous ne faites en réalité, puisque l'allocation de solidarité a augmenté de 44 euros, qu'un effort de 6 euros. Nous vous proposons donc de passer au 1er janvier à 817 euros. J'ai pris acte que l'on examinerait dans le prochain budget la proposition d'étendre la mesure à l'ensemble des ressortissants de l'ONAC. Puisque la commission a adopté l'amendement en commission, je ne pense pas que l'Assemblée rejettera cette mesure de solidarité. Mes chers collègues, je vous invite à être responsables, à ne pas vous renier et à voter en séance publique ce que vous avez voté en commission.

Puisque c'est aussi simple et aussi clair pour certains, j'aurais préféré que ce montant soit figé et que soit clairement indiqué dans la loi de finances ce montant de 817 euros, niveau du seuil de pauvreté européen, en attendant d'atteindre celui fixé par l'INSEE en France. Nous verrons bien. S'agissant de l'ONAC, une chose m'inquiète : nous posons la question depuis plusieurs années, et vos prédécesseurs ne nous ont jamais dit ce que vous nous avez affirmé ce soir. En revanche, nous avons constaté que, d'un contrat d'objectifs à l'autre, les effectifs diminuaient. Certes, vous annoncez une augmentation de crédits de l'ONAC, mais il s'agit d'un simple transfert des crédits de la direction des statuts, de...

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, me confirmez-vous que le budget de l'ONAC accuse actuellement un déficit de deux millions d'euros, et que vous allez prendre cette somme sur le fonds de réserve ? Cette question simple appelle une réponse simple. Question subsidiaire, enfin, qui risque de nous inquiéter un peu : avez-vous confié une mission sur le devenir du monde combattant à M. Mekachera ?

... année, un amendement pour vous aider à trouver les 9,5 millions qui vous manquent pour pouvoir mettre en place la revalorisation dès le 1er janvier 2010. Je me réjouis qu'il y ait dorénavant, conformément à ma demande réitérée depuis plusieurs années, une ligne budgétaire clairement identifiée en faveur de l'allocation différentielle pour les veuves dotée de cinq millions d'euros. Concernant l'ONAC, si nous déposons un amendement pour en demander la pérennisation, y donnerez-vous un avis favorable ?

Nous déposerons donc un amendement tendant à relever le seuil, dès le mois de janvier, à 817 euros. Ainsi évitera-t-on un retard dans la mise en paiement. L'an dernier, vous n'avez consommé que 2,5 des 5 millions prévus : inutile de voter des crédits si vous ne les dépensez pas ! Deuxièmement, vos crédits sont noyés dans les crédits sociaux de l'ONAC, si bien que rien ne garantit que cette allocation différentielle sera véritablement pérennisée.

...tel que défini en Europe égal à 817 euros par mois ou avec le seuil de pauvreté en France tel que défini par l'INSEE égal à 887 euros par mois pour relativiser l'effort consenti par l'État. Par ailleurs, les cinq millions d'euros destinés à financer cette mesure sont noyés dans la masse budgétaire des crédits consacrés à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC). Cela n'est pas acceptable : il faut créer une allocation spécifique pérenne dont l'existence soit officiellement consacrée par une ligne budgétaire distincte. Je déposerai d'ailleurs avec plusieurs de mes collègues un amendement dans ce sens, qui tend de surcroît à porter le montant de l'allocation à 817 euros mensuels. En ce qui concerne la revalorisation de la retraite du combattant, dont l...

...mandent les associations. Par ailleurs, en ces temps difficile pour le pouvoir d'achat, nous souhaitons alléger la pression fiscale exercée sur les revenus modestes des anciens combattants. Nous présenterons ainsi un dispositif proposant d'abaisser l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte de l'ancien combattant de 75 ans à 70 ans. J'en viens maintenant à l'ONAC. Son existence doit être confirmée par delà les contrats d'objectifs et de moyens qui se succèdent. Chacun se félicitant du travail accompli par l'Office, cet opérateur doit être conforté dans ses missions. Par ailleurs, s'agissant de la mémoire, il faut renouveler, voire pérenniser les contrats des délégués à la mémoire combattante, qui grâce à leur travail et à leur dévouement, soulignés à jus...

Vous feriez mieux de lui demander que l'ONAC soit pérennisée une bonne fois pour toutes !

Monsieur le secrétaire d'État, le premier sujet que je voudrais aborder est véritablement douloureux. Je siège à la commission sociale de l'ONAC de mon département et, comme tout le monde ici, j'ai pu constater la situation de détresse dans laquelle se trouvent un grand nombre de veuves d'anciens combattants.

Monsieur le secrétaire d'État, j'avais dénoncé l'an dernier la « pseudo allocation différentielle » qui avait été mise en place. Comme je l'avais indiqué, il ne s'agissait pas d'une véritable allocation différentielle, mais simplement d'un abondement des crédits sociaux de l'ONAC. J'avais dénoncé en son temps le caractère factice et virtuel de cette allocation et, malheureusement, mon accusation s'est vérifiée dans les faits, pour deux raisons. Premièrement, parce que votre prédécesseur n'avait pris aucun décret d'application avant son départ et qu'il a fallu atteindre le 31 août pour voir la mise en place d'un décret avec effet au 1er août. Deuxièmement, parce que le mo...

...s sont souvent trop modestes pour leur permettre de cotiser suffisamment. Si vous agissiez dans ce sens, ce serait un geste de bonne volonté et nous y souscririons volontiers. Vous voyez que nous ne sommes pas là pour faire de la surenchère ! Nous faisons des propositions sérieuses qui montrent notre détermination à satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants. S'agissant de l'ONAC, on nous annonce un nouveau contrat d'objectif. Alors, faites-nous plaisir, monsieur le secrétaire d'État : acceptez notre amendement tendant à inscrire dans le marbre de la loi une véritable pérennisation de l'ONAC ! Ainsi, nous serons tranquilles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Quant à la poursuite de la décristallisation, nous sommes...

...itères pour pouvoir dépenser les crédits inscrits. Livrons-nous à un rapide calcul. Aujourd'hui, nous disposons de 5 millions d'euros. La France comptant quelque cent départements, cela fait 50 000 euros par département et par an, pour toutes les veuves d'anciens combattants en difficulté, soit 4 166 euros par département et par mois, puisque, dans chaque département, une commission sociale de l'ONAC se réunit à peu près mensuellement. Prenons le cas d'un département que je connais bien, le Puy-de-Dôme, qui compte 6 000 anciens combattants. Si je considère, très raisonnablement, qu'il y a une centaine de veuves en difficulté, cela veut dire que l'on attribuera 42 euros par mois et par veuve. Convenez que l'effort n'est pas surhumain. Monsieur le secrétaire d'État, les 5 millions d'euros que...