Interventions sur "simplification" d'Alain Joyandet

...d'État, mes chers collègues, tous les orateurs l'ont dit ce matin mais, ayant l'honneur de conclure cette discussion générale, je le répète : nul n'est censé ignorer la loi. J'ajouterai également, monsieur le secrétaire d'État, que, dans cet hémicycle, nul n'est censé ignorer le programme. Or celui du mardi est particulièrement complexe. Nos concitoyens qui nous regardent vont encore dire que la simplification du droit n'intéresse personne et déplorer l'absentéisme des députés. Il convient donc de rappeler que des groupes étant actuellement en réunion et que les travaux de la commission des finances allant commencer, nous sommes contraints de faire des choix et de nous répartir dans plusieurs lieux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si nous simplifions ...

Ces anecdotes illustrent le mot de Voltaire selon lequel « les lois ont été faites à mesure, selon les temps, les lieux, les besoins. Quand les besoins ont changé, les lois qui sont demeurées sont devenues ridicules. » La proposition de loi sur la simplification du droit a le mérite d'aborder ce problème. Elle permet notamment d'actualiser certaines lois désuètes, telles que la réglementation de la vente par camions bazars, ou dépassées, comme celle sur le divorce et la séparation de corps, qui date de 1941. Elle va cependant plus loin, en s'employant à simplifier le droit et les procédures et je tiens à en féliciter nos éminents collègues Jego, Warsman...