Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "asile" d'Alain Joyandet


1 intervention trouvée.

...résentent seulement 7 % des bénéficiaires des titres de résidence. Afin d'encourager leur présence, la loi de 2006 a instauré la carte « compétences et talents ». Cette année, leurs connaissances seront à nouveau valorisées grâce à l'assouplissement des conditions de délivrance de la carte de séjour « salarié en mission ». Je ne peux par ailleurs que me féliciter des mesures relatives au droit d'asile, puisqu'elles nous mettent en conformité avec les directives européennes et les récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, par souci d'humanité, Chantal Brunel, Françoise Hostalier, Étienne Pinte et moi-même avons déposé des amendements visant à protéger les victimes de violence conjugales en attente de leur premier titre de séjour ou du renouvellement de celui-ci. Je...