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Interventions sur "transparence" d'Alain Gest


1 intervention trouvée.

...'exception et je parle ici du secret des débats effectif, mais je vais y revenir , cette obligation de témoigner n'appelait pas de protection particulière. Or, depuis la loi du 20 juillet 1991, la publicité est devenue la règle. Ainsi, au fil des années, on est passé des comptes rendus et des rapports à une diffusion la plus large possible, sous les effets conjugués de la demande croissante de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, souvent exprimée ce matin, et de l'évolution des moyens techniques. Dans un tel contexte, il apparaît nécessaire d'assurer la sécurité juridique des témoins au regard des obligations que l'on fait peser sur eux, notamment de les prémunir des actions en justice au titre de la diffamation, de l'injure et de l'outrage. Au-delà de cette exigence morale envers les témoi...