Interventions sur "suisse" d'Alain Cousin

...audra bien entendu en mesurer l'efficience, ce que la commission des affaires étrangères s'est engagée à faire, n'est-ce pas, madame la vice-présidente Martine Aurillac ? Nous le savons tous, le contexte international a créé des conditions favorables à ces négociations. C'est le cas pour le texte que nous examinons aujourd'hui, qui prévoit un avenant à la convention fiscale liant la France et la Suisse depuis 1966. Je ne reviendrai pas sur les principales dispositions de cet avenant, qui ont été fort bien décrites par notre collègue rapporteur Claude Birraux. Les interrogations que nous avions, entre autres sur la question des anciens travailleurs transfrontaliers, ont été levées. Je souhaite en revanche revenir sur les avancées que contient cet avenant et rappeler qu'il crée, n'en déplaise à...

Cet avenant, disais-je, crée un cadre favorable au renforcement de notre coopération dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il était nous en sommes tous d'accord nécessaire. Encourager nos voisins suisses à plus de transparence est un impératif que personne ici ne conteste, car notre rapporteur l'a utilement rappelé la Suisse, mais aussi notre voisin luxembourgeois, abritent à eux deux près de 80 % des comptes français à l'étranger. La Convention de 1966 avait déjà fait l'objet d'un certain nombre d'avenants en 1969 et en 1997 , un dernier avait même été signé en janvier 2009. Mais la Sui...